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Port du masque généralisé : la justice ordonne à la préfète du Bas-Rhin de revoir sa copie

Le tribunal administratif juge que le port obligatoire du masque jour et nuit dans 13 communes du Bas-Rhin "porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/09/2020 19:24 Mis à jour le 02/09/2020 19:30

Temps de lecture : 2min

De passants portent le masque dans une rue de Strasbourg, le 21 mai 2020. (MAXPPP)

La justice ordonne à la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de revoir son arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département. Dans son ordonnance rendue mercredi 2 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu'au lundi 7 septembre à midi pour prendre un nouvel arrêté. Celui-ci devra exclure les communes et "les périodes horaires" qui ne sont pas caractérisées "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus.

Faute de nouvel arrêté, l'actuel "sera automatiquement suspendu", prévient encore le tribunal, qui avait été saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens. L'arrêté incriminé, qui devait s'appliquer jusqu'au 30 septembre, "porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer" dans les communes concernées, souligne le tribunal.

Une "victoire" pour les deux requérants

En vigueur depuis samedi 8 heures, il imposait de manière globale, de jour comme de nuit, le port du masque aux "personnes de plus de 11 ans", à Strasbourg et dans les 12 autres villes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin. "Les personnes pratiquant des activités physiques, sportives et artistiques" en étaient toutefois exemptées, comme celles "en situation de handicap présentant un certificat médical", indiquait la préfète.

Josiane Chevalier justifiait cet arrêté par l'accélération "inquiétante" de l'épidémie de Covid-19, "en particulier chez les jeunes" avec un "taux d'incidence" qui doublait "chaque semaine". Pour le tribunal, "il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité des [13 communes concernées par l'arrêté] une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion du Covid-19".

"C'est une victoire et une satisfaction, c'est exactement ce qu'on avait plaidé" mardi à l'audience, a réagi Me Marc Jantkowiak, l'avocat des deux requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier, dont il souligne qu'ils "ne sont pas des anti-masques".