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Le Conseil d'Etat entérine en grande partie des arrêtés imposant le port du masque généralisé à Strasbourg et Lyon

Le juge des référés, saisi par le ministre de la Santé, estime qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque".

franceinfo - Avec l'AFP

Radio France

Publié le 06/09/2020 23:52

Temps de lecture : 1min

La façade du Conseil d'Etat à Paris, le 29 juillet 2019 (photo d'illustration). (JULIEN PASQUALINI / RADIO FRANCE)

Le Conseil d'État a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin et à Lyon et Villeurbanne, selon des ordonnances transmises à la presse.

Le juge des référés, saisi par le ministre de la Santé, estime ainsi qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque", tout en demandant au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination
Décision en référé concernant le port du masque à Lyon, Villeurbanne, Strasbourg et 12 communes du Bas-Rhin : https://t.co/rFqjDYiyPw pic.twitter.com/iYaX548MYJ
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) September 6, 2020

Le 28 août, la préfète du Bas-Rhin a rendu obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du département comptant plus de 10 000 habitants. Le 31 août, le préfet du Rhône a pris un arrêté similaire pour les villes de Lyon et Villeurbanne.

Ces deux arrêtés ont été contestés, respectivement, devant les juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon. Dans les deux cas, les juges avaient ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.