Gestion de l'épidémie de Covid-19 : les demandes d'une action collective rejetées

La justice n'a pas donné suite à leur demande. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, mercredi 9 juin, la requête de plus de 600 citoyens et de quelques associations, qui avaient saisi la justice pour obtenir la publication de documents relatifs à la gestion de la crise du Covid-19. Le tribunal a estimé que les demandeurs, parmi lesquels figurent des membres du personnel soignant et des proches de victimes de la maladie, ne s'étaient pas "position[nés] clairement sur la nature de l'action envisagée au fond en lien avec les informations demandées". Le nombre et l'hétérogénéité des membres de l'action et des organismes visés ainsi que "la diversité de l'objet des demandes" ne "permettent pas à la juridiction de caractériser, pour chacun des demandeurs, un litige potentiel futur", précise le tribunal dans un communiqué.

Les demandeurs s'étaient regroupés au sein d'une action collective au nom du "droit de savoir" et avaient sollicité, lors d'une audience le 3 mars auprès du juge des référés, la communication de nombreux documents. Leur "référé-probatoire" ciblait trois aspects de la gestion publique et privée de la crise sanitaire : la pénurie de masques au printemps 2020, d'éventuelles consignes sur un "tri des malades" à l'hôpital et la surmortalité importante enregistrée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Parmi les institutions et entreprises visées figuraient l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, mais aussi les douanes ou encore les groupes Carrefour et Leclerc.

Certains documents déjà accessibles

Le tribunal a aussi souligné que certains documents demandés ont déjà "été rendus publics" ou sont déjà "accessibles" et que "diverses commissions ont déjà commencé une analyse de l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie (...) outre plusieurs procédures pénales également en cours".

Plusieurs procédures ont en effet été engagées contre des ministres devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à les juger dans l'exercice de leurs fonctions, notamment pour "abstention de combattre un sinistre". De plus, 365 plaintes visant des responsables de l'administration ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris.

Cinq juges d'instruction sont saisis, en binôme, de quatre informations judiciaires, ouvertes le 10 novembre 2020 contre X pour "abstention volontaire de combattre un sinistre", "mise en danger de la vie d'autrui" ou encore "homicides et blessures involontaires".