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Covid-19 : l'Etat condamné à indemniser des plaignants qui dénonçaient le manque de masques

La justice administrative a confirmé en appel la responsabilité des autorités dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/10/2023 14:55

Temps de lecture : 1min

Un médecin à l'hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), le 18 novembre 2021. (ALINE MORCILLO / HANS LUCAS / AFP)

"L'Etat a commis une faute." La justice administrative a confirmé en appel, vendredi 6 octobre, la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie de Covid-19 et a accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination. De même, elle confirme que "l'Etat a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l'utilité du port du masque en début d'épidémie".

Une trentaine de plaignants avaient attaqué l'Etat en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu'ils aient attrapé le Covid-19. En juin 2022, en première instance, le tribunal administratif de Paris ne leur avait donné raison qu'en partie. Il avait jugé qu'on ne pouvait pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants.

Une indemnisation pour les plus exposés au virus

Cette fois, la cour administrative d'appel a jugé possible une indemnisation partielle pour certaines personnes, plus exposées au risque d'infection au Covid-19, notamment par leur profession, et pouvant être considérées comme "privées d'une chance d'échapper à la contamination". Elle a ainsi statué pour indemniser par exemple la famille d'un médecin généraliste, mort du Covid-19 en avril 2020. Il avait reçu à son cabinet en Seine-Saint-Denis, de nombreux patients, dont certains porteurs du virus, sans avoir pu se procurer de masques.

En revanche, la cour administrative d'appel de Paris n'a pas retenu de faute de l'Etat sur d'autres accusations liées à la gestion de crise, notamment sur la date du premier confinement ou le dépistage.