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Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

"J'ai présenté en Conseil des ministres l'ordonnance qui confirme que les délais d'urbanisme, d'aménagement et de construction reprendront au 24 mai", a annoncé le ministre du Logement, Julien Denormandie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/05/2020 13:28 Mis à jour le 08/05/2020 16:13

Temps de lecture : 2min

Un chantier à l'arrêt en raison du confinement, le 23 mars 2020, à Toulouse (Haute-Garonne). (ADRIEN NOWAK / HANS LUCAS / AFP)

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire, qui reprendra bien son cours fin mai, a annoncé le gouvernement jeudi 7 mai. L'exécutif répond ainsi aux inquiétudes du secteur du logement concernant le risque d'une paralysie durable. "J'ai présenté en Conseil des ministres l'ordonnance qui confirme que les délais d'urbanisme, d'aménagement et de construction reprendront au 24 mai", a annoncé sur Twitter le ministre du Logement, Julien Denormandie.

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En raison du confinement imposé depuis fin mars en France contre la propagation du coronavirus, l'examen des permis de construire est gelé. Leur reprise est suspendue à la fin de l'état d'urgence sanitaire, décrété par le gouvernement pour gérer les circonstances exceptionnelles. A l'origine, il était prévu que l'instruction des permis reprenne son cours un mois après la fin de l'état d'urgence mais, après une vive opposition du secteur du logement face au risque d'une paralysie durable, le retour à la normale avait été ramené au jour même de la levée.

D'abord prévue le 24 mai, la levée de l'état d'urgence sanitaire a été repoussée de deux mois, afin de gérer le processus de déconfinement prévu à partir de lundi 11 mai. Cela supposait donc théoriquement de reporter d'autant la reprise de l'examen des permis. Néanmoins, l'ordonnance présentée jeudi par Julien Denormandie maintient la date du 24 mai, "indépendamment de la prolongation de la période d'urgence sanitaire". "Les acteurs du BTP et les Français ont ainsi de la visibilité pour la continuité de leurs activités et projets", s'est félicité le ministre sur Twitter.