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Le Conseil d'Etat rétablit la liberté de manifester sur la voie publique malgré l'état d'urgence sanitaire

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les rassemblements de plus de dix personnes étaient jusque-là interdits. Même si, dans les faits, les manifestations contre les violences policières étaient tolérées.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/06/2020 19:38 Mis à jour le 14/06/2020 11:18

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Plusieurs milliers de manifestants se sont réunis à Paris pour protester contre le racisme et les violences policières samedi 13 juin 2020. (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

Les manifestations sont à nouveau autorisées. Le Conseil d'Etat a levé, samedi 13 juin, l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au coronavirus. La plus haute juridiction administrative, saisie jeudi par des syndicats et la Ligue des droits de l'homme, rétablit donc la liberté de manifester, dans le respect des "mesures barrières". Cette décision intervient alors que des milliers de personnes ont manifesté samedi en France contre le racisme et les violences policières. A Paris, la marche, non autorisée par la préfecture, a été bloquée à son point de départ et des tensions ont éclaté entre forces de l'ordre et manifestants.

L'interdiction "pas justifiée" par la situation sanitaire

"Le juge des référés du Conseil d'Etat estime que l'interdiction de manifester n'est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les mesures barrières peuvent être respectées", écrit l'institution. "Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l'interdiction des manifestations sur la voie publique n'est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l'événement risque de réunir plus de 5 000 personnes."

"En conséquence, le juge des référés suspend l'exécution de l'article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique soumises à l'obligation d'une déclaration préalable", termine le Conseil d'Etat.

"L'une des garanties démocratiques les plus essentielles"

"C'est une très grande victoire", a réagi auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme. "Il n'y avait aucune raison pour que la liberté de manifester soit moins bien traitée que la liberté de culte. On peut juste regretter que cela intervienne aussi tard", a-t-il ajouté.

Pour la Ligue, les dispositions actuellement en vigueur réduisaient "à néant la liberté fondamentale de manifestation", qui constitue "l'une des garanties démocratiques les plus essentielles". Elle avait défendu la possibilité de manifester "en toute sécurité" et dans le respect des gestes barrières, affirmant que si les autorités étaient "en situation de procéder à des verbalisations de personnes participant à des manifestations, (...) elles pourraient également procéder à des verbalisations si certains manifestants méconnaissent les gestes barrières".