Elections municipales 2020 : la justice annule une élection dans une commune de Loire-Atlantique en raison d'une trop forte abstention
La liste gagnante n'a obtenu, dimanche 15 mars, que trois voix de plus que la majorité absolue pour l'emporter au premier tour. Selon la justice, le contexte sanitaire a dissuadé une partie de l'électorat d'aller voter.
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Cette décision fera-t-elle jurisprudence ? Dans une décision datée du 9 juillet, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'élection municipale de la commune de Malville (Loire-Atlantique) en raison de l'abstention (55,37%) imputée au coronavirus, rapporte Ouest-France, samedi 11 juillet. Selon les résultats du premier tour, la liste de Martine Lejeune est arrivée en tête avec 50,32% des voix, suivie de Magali Janvier avec 25,98% des voix. Les 2 494 électeurs de Malville devront retourner aux urnes pour élire leur maire et conseillers.
Dans sa décision, le tribunal rappelle que "le taux d'abstention, qui s'élève à 55,37%, a été beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95%)". Il estime que le "contexte sanitaire" et les "messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote" pour prévenir la propagation du virus ont "dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote", cite le quotidien.
Les juges ajoutent que la liste de Martine Lejeune "n'a obtenu que trois voix de plus que la majorité absolue qui conditionnait la victoire dès le premier tour". Ajouté au taux d'abstention, les juges estiment donc que cette situation interroge sur la "sincérité" du résultat. "Je m'attendais à plus d'impartialité car toutes les communes de France ont été impactées par le Covid et l'abstention a été encore plus forte au second tour, a réagi la nouvelle maire, Martine Lejeune. Je ferai appel et je ne serai pas la seule." Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé devant le Conseil d'Etat dans un délai d'un mois. Les élus restent en place en attendant une nouvelle décision.
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