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Déconfinement : voici l'attestation pour vous déplacer à plus de 100 km de votre domicile si vous sortez de votre département

Le document est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur depuis lundi soir.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 11/05/2020 22:28 Mis à jour le 12/05/2020 11:12

Temps de lecture : 2min

Capture d'écran de l'attestation de déplacement de plus de 100 km mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur le 11 mai 2020. (MINISTERE DE L'INTERIEUR)

Elle est enfin tombée. Peu de temps après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi prorogeant l'état d'urgence, l'attestation nécessaire pour se déplacer à plus de 100 km de son domicile, en dehors de son département, a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, lundi 11 mai, premier jour du déconfinement.

Pour rappel, la déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée "à vol d'oiseau") et à sortir du département. A contrario, il n'est pas nécessaire de se munir de cette déclaration pour un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence, ni pour les déplacements en dehors du département de résidence dans la limite des 100 km.

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement.

Se munir d'un justificatif de domicile

Si le trajet est récurrent, cette attestion peut être remplie une seule fois. Les motifs "impérieux" à cocher peuvent être professionnels ou familiaux (l'assistance à des personnes vulnérables et la garde d’enfants), liés à un trajet entre un lieu de résidence et un établissement scolaire (pour des examens ou un concours par exemple), d'ordre médical ou judiciaire.

Il est nécessaire, lors de ces déplacements, de se munir d'un justificatif de domicile de moins d'un an, tel qu'une facture de téléphone, d'électricité, de gaz ou d'eau, une quittance de loyer ou encore un avis d'imposition ou de taxe d'habitation. Si vous n'êtes pas en règle et que votre situation ne correspond pas à l'un des sept motifs prévus, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

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