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Covid-19 : la Défenseure des droits regrette un manque d'"informations et garanties" sur le futur pass sanitaire

Le projet de loi doit faire l'objet d'un dernier vote à l'Assemblée nationale le 25 mai, puis au Sénat, le 27, valant adoption définitive par le Parlement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/05/2021 17:48 Mis à jour le 21/05/2021 18:31

Temps de lecture : 2min

Des clients d'un café à Wernigerode (Allemagne) présentent un test négatif pour pouvoir y consommer, le 9 avril 2021. (MATTHIAS BEIN / DPA-ZENTRALBILD / AFP)

Elle demande des "précisions". La Défenseure des droits, Claire Hédon, a réitéré, vendredi 21 mai, son inquiétude face au pass sanitaire prévu par un projet de loi en cours d'examen au Parlement. Elle souhaite notamment avoir des détails sur les modalités d'évaluation du dispositif, savoir s'il s'applique aux enfants et connaître sa durée de validité "en cas d'immunité reconnue après une infection au Covid-19".

La Défenseure des droits "regrette vivement que le gouvernement ait présenté (le pass sanitaire) par voie d'amendement, dans des délais particulièrement brefs et sans concertation". Selon elle, "cette procédure ne permet pas de bénéficier des informations et garanties sur la forme et le fond qu'auraient apportées une étude d'impact et un avis du Conseil d'Etat".

Adoption prévue le 27 mai

Jeudi, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur le projet de loi lors d'une commission mixte paritaire réunissant des membres des deux chambres. La Défenseure des droits se félicite de "modifications" apportées, comme "l'intégration dans le texte de garanties complémentaires (...) en vue de protéger les droits et libertés, notamment les données de santé". Le projet doit faire l'objet d'un dernier vote à l'Assemblée nationale, le 25 mai, puis au Sénat, le 27, valant adoption définitive par le Parlement.

Le pass sanitaire subordonnera l'accès aux événements de plus de 1 000 personnes à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination. Il ne pourra être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières et seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.