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Covid-19 : l'accord sur l'imposition des frontaliers qui télétravaillent prolongé jusqu'à la fin de l'année

Ces accords passés avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie devaient prendre fin au 30 septembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/09/2021 11:52 Mis à jour le 29/09/2021 12:08

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Des frontaliers rentrent de leur journée de travail en passant par le poste frontière de Bâle (Suisse), le 30 mars 2017. (MAXPPP)

Les accords garantissant le maintien du régime d'imposition des frontaliers travaillant à domicile à cause de l'épidémie de Covid-19 sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021, a annoncé mercredi 29 septembre le ministère français de l'Economie. Ces accords passés avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie, instaurés en mars 2020 au début de la crise sanitaire, devaient prendre fin au 30 septembre.

Ils "prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l'Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables", selon le communiqué du ministère.

Dans le cas du Luxembourg, les jours télétravaillés en raison de la crise sanitaire ne sont pas décomptés des 29 jours habituellement télétravaillables depuis leur domicile en France par les frontaliers tout en continuant à être imposés dans le Grand Duché.