Covid-19 : ce que l'on sait du projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire annoncé par Jean Castex

Le Premier ministre a annoncé mercredi 28 avril, à l'issue du conseil de défense sanitaire, un projet de loi de "régime transitoire" pour succéder à l'état d'urgence sanitaire. Le dispositif a été soumis au Conseil scientifique, qui a émis un avis favorable à son égard. Pour détailler les mesures retenues par l'exécutif, le président de la République, Emmanuel Macron, prendra la parole vendredi et présentera les "perspectives" du calendrier de déconfinement, a expliqué Jean Castex.

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Un "régime transitoire" à partir du mois de juin

Le chef du gouvernement a annoncé qu'un "projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise proposera (...) d'instituer un régime transitoire dit 'de sortie de crise sanitaire' courant du 2 juin au 31 octobre prochain".

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Par ce texte, dont l'examen "pourra débuter dès la semaine prochaine" au Parlement, le gouvernement souhaite "accompagner le processus de réouverture par des mesures adaptées" et "disposer des outils nécessaires dans l'hypothèse où l'épidémie connaîtrait des situations de rebond". Ce projet de loi comporte également plusieurs dispositions visant à "faciliter et à sécuriser l'organisation" des élections régionales et départementales en juin.

Le couvre-feu devrait être levé à partir du 2 juin

Interrogé au sujet d'une éventuelle prolongation du couvre-feu (en vigueur, au moins sur une partie du territoire, depuis le 17 octobre), le Premier ministre a expliqué que ce nouveau régime transitoire "ne permet plus de recourir" à ce dispositif "tel que nous le connaissons aujourd'hui". Ainsi, si le projet de loi est bien adopté par le Parlement, il sera possible de circuler sans restrictions horaires à partir de sa mise en œuvre, le 2 juin.

Cependant, Jean Castex a rappelé que ce régime transitoire "permet au gouvernement de maintenir fermés un certain nombre d'établissements recevant du public". Par ailleurs, "si la situation venait à se dégrader", le gouvernement pourrait "déclarer à nouveau l'état d'urgence sanitaire".

La lutte contre les variants renforcée

Le projet de loi du gouvernement comporte deux dispositions pour limiter la circulation des variants du virus sur le territoire. D'une part, la possibilité d’exiger pour l’entrée sur le territoire "soit un test négatif, [soit] une preuve de vaccination". D'autre part, les préfets pourront refuser un lieu d'isolement envisagé par l’arrivant s'il ne lui semble "ni adapté ni contrôlable".

Ces mesures sont dans la continuité des dispositions annoncées le 22 avril par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, destinées à lutter contre la circulation des variants identifiés en Inde, en Afrique du Sud et au Brésil.

Le recours élargi au pass sanitaire envisagé

Le pass sanitaire, annoncé à la mi-avril, s'inscrit dans le cadre d'une "initiative européenne" et concerne "les déplacements pour entrer ou sortir du territoire national". Son contenu peut être un test, une preuve de vaccination ou "toute preuve apportant l'illustration que l'on n'est pas porteur du virus", a détaillé Jean Castex.

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"Est-ce qu'il y aura d'autres usages ? Nous devons en débattre (...) en particulier pour l'accès à des grands événements, sportifs ou culturels", a estimé le Premier ministre, pour qui "c'est le Parlement qui aura le dernier mot". Le pass sanitaire entrerait en vigueur au début du mois de juin, un délai qui permettrait au gouvernement de réfléchir si l'usage prévu actuellement "doit être élargi à d'autres finalités".