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Coronavirus : la justice suspend l'arrêté du maire de Sceaux rendant le port du masque obligatoire pour sortir

La ville de Sceaux a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/04/2020 22:12

Temps de lecture : 3min

Des piétons avec des masques dans la rue à Sceaux (Hauts-de-Seine), le 8 avril 2020.   (THOMAS COEX / AFP) — Des piétons avec des masques dans la rue à Sceaux (Hauts-de-Seine), le 8 avril 2020. (THOMAS COEX / AFP)

Bas les masques. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, jeudi 9 avril, l'arrêté pris par le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) imposant à ses administrés, en pleine épidémie de coronavirus, de sortir le visage couvert dans les rues de la commune.

Selon l'avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH), le juge des référés saisi par la LDH a considéré que le recours à une telle mesure n'est "justifié par aucune circonstance locale et porte une atteinte grave à la liberté fondamentale d'aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes concernées". Il en a donc suspendu l'exécution.

La ville de Sceaux a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat. Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH, s'est de son côté dit satisfait de cette décision, qui "démontre que les maires ne peuvent pas se comporter comme des shérifs dans leur ville, en décidant comme bon leur semble des règles relatives au confinement".

"C'est un sujet problématique"

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a d'ailleurs demandé jeudi aux préfets de "retirer les arrêtés" pris par des maires rendant obligatoire le port du masque dans la rue. Selon lui, "c'est un sujet problématique", et "qui n'est pas médicalement démontré".

Dans un communiqué, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, a fait part de sa surprise devant les propos du ministre de l'Intérieur "qui s'en est explicitement pris aux maires ayant signé des arrêtés obligeant au port d'une protection nasale et buccale" au moment même où le tribunal examinait le référé. Philippe Laurent avait pris cette décision lundi pour obliger les habitants de plus de 10 ans à sortir le visage couvert à partir de mercredi.

L'édile s'est basé sur l'avis de l'Académie de médecine émis le 3 avril et qui propose de rendre le port d'un dispositif buccal et nasal obligatoire pour toute sortie, afin de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. Il avait aussi expliqué avoir constaté un "relâchement sur la question du confinement", nécessitant des mesures plus strictes.