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Coronavirus : ce que vous risquez si vous ne respectez pas les règles de confinement et les mesures de l'état d'urgence sanitaire

De 135 euros d'amende à trois ans de prison... Petit tour de comment la loi punit les contrevenants.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/03/2020 14:21 Mis à jour le 03/04/2020 10:28

Temps de lecture : 2min

Une promeneuse montre son attestation de sortie à la Garde républicaine à Ville-ès-Nonais, en Ille-et-Vilaine, le 26 mars 2020 (illustration). (DAMIEN MEYER / AFP) — Une promeneuse montre son attestation de sortie à la Garde républicaine à Ville-ès-Nonais, en Ille-et-Vilaine, le 26 mars 2020 (illustration). (DAMIEN MEYER / AFP)

Attestation pour se déplacer, prix des flacons de gels fixé par l'État, fermeture des commerces… L'état d'urgence sanitaire pour cause d'épidémie de coronavirus a instauré de nombreuses mesures à respecter au quotidien, qui peuvent être condamnées par des peines allant d'une amende de 135 euros à six ans de prison, selon les informations que s'est procurées franceinfo auprès d'une source proche du ministère de l'Intérieur.

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Violation des règles de confinement : de 135 à 3 000 euros, voire de la prison

Un particulier risque une amende de 135 euros s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les mesures plus restrictives prises par le préfet de leur zone de résidence comme les couvre-feux, ou s'il participe à un rassemblement de plus de 100 personnes.

Si une seconde violation est constatée dans les 15 jours, l'amende monte alors automatiquement à 200 euros - et 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Une circulaire transmise aux procureurs de la République le 25 mars signale également que si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, il s'agit alors d'un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros, notamment.

Insulte et violence : de 135 euros à 1 an de prison

Toutes les formes de violences physiques ou morales sont aussi condamnables : cracher sur quelqu'un en lui disant qu'on a le Covid-19 est passible de 135 euros d'amende ; insulter les forces de l'ordre lors d'un contrôle du respect des règles de confinement ou se rebeller est un délit passible d'un an de prison.

Côté commerce : de 135 euros à 3 ans de prison

Le responsable d'un établissement recevant du public, comme un commerce, qui ouvre ses portes malgré la mesure de fermeture temporaire pour enrayer la propagation du coronavirus, risque d'écoper d'une amende de 135 euros, voire de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive dans les 15 jours, ou encore d'un an de prison en cas de réitération à plus de quatre reprises dans un délai de 30 jours.

Enfin, toute infraction liée à la vente de masques de protection contre le coronavirus ou de gels hydroalcooliques est condamnée : vendre les gels trop chers est condamné par une amende de 135 euros ; le refus de rendre les masques est un délit passible de six mois de prison ; la vente de gels sans étiquetage ni emballage conforme, et toute pratique commerciale trompeuse sont un délit passible de deux ans de prison ; et le travail dissimulé lors de la création de gels pour un trafic est passible de trois ans de prison.