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"Que la justice tourne" : Eric Dupond-Moretti défend le recours à la visioconférence aux assises

Le ministre de la Justice a défendu dimanche son ordonnance controversée, qui autorise le recours à la visioconférence, le temps de la crise sanitaire, pour faire comparaître un accusé.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/11/2020 17:08 Mis à jour le 22/11/2020 17:16

Temps de lecture : 2min

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à l'Elysée (Paris), le 18 novembre 2020.  (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP) — Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à l'Elysée (Paris), le 18 novembre 2020. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu, dimanche 22 novembre sur BFMTV, son ordonnance controversée qui offre la possibilité de faire comparaître un accusé en visioconférence en fin de procès d'assises, estimant qu'il n'y a pas d'autre "solution" pour que la justice "tourne" en pleine pandémie.

Le texte signé mercredi par l'ancien avocat pénaliste autorise exceptionnellement, le temps de la crise sanitaire du Covid-19, que l'ultime partie d'un procès criminel – plaidoiries et réquisitions – puisse se dérouler en l'absence physique des accusés.

Cette possibilité, laissée à l'appréciation des présidents de cours d'assises, pourrait permettre au procès des attentats de janvier 2015 de reprendre lundi après trois semaines d'interruption, même si les avocats des accusés y voient une "violation inique" des droits de la défense. "Certains (de ces avocats), je les ai appelés, je leur ai dit 'mais vous êtes bien gentils, mais qu'est-ce qu'il y a comme solution ? Qu'est-ce qu'il y a comme mesure que le ministre aurait pu prendre ?'", s'est insurgé Eric Dupond-Moretti sur BFMTV.

"Atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice"

"On attend que la justice tourne, il faut savoir ce qu'on veut. Les mêmes avocats qui disaient que c'est pas possible que (la justice) s'arrête aujourd'hui me font un procès", a poursuivi le ministre de la Justice.

Dans une tribune parue samedi dans Le Monde, 19 avocats de la défense dans le procès des attentats de 2015 estiment que "cette ordonnance, taillée au millimètre près pour débloquer le procès-fleuve dont nous sommes acteurs, est une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense".

Dans une tribune distincte, 47 de leurs confrères défendant les parties civiles ont eux aussi dénoncé une "atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice, dont personne ne saurait se satisfaire".