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Confinement : que risquent les entreprises si elles n'adoptent pas le télétravail cinq jours sur cinq ?

Publié le 04/11/2020 23:46 Mis à jour le 05/11/2020 00:09

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France 3 - D. Boéri

France Télévisions

Il fait partie des mesures liées au reconfinement : le télétravail cinq jours sur cinq dès qu'il est possible. Si cette mesure ne s'applique pas, les entreprises risquent gros.

Depuis lundi 2 novembre, le gouvernement met la pression sur les entreprises pour qu'elles généralisent le télétravail. Pour autant, d'un point de vue légal, il n'est pas obligatoire. Il existe uniquement une nouvelle règle inscrite dans le protocole national du ministère du Travail : quand c'est possible, les salariés doivent être en télétravail cinq jours sur cinq. "Indirectement, cette règle engage la responsabilité pénale d'une entreprise", indique le journaliste David Boéri, en direct du plateau du 19/20, mercredi 4 novembre.

"Un délit passible de 15 000 euros d'amende"

En cause : assurer la sécurité des salariés est une obligation prévue par le code du travail. "La mise en danger d'autrui est un délit passible de 15 000 euros d'amende, et jusqu'à un an de prison", reprend le journaliste. Le contrôle de la mise en œuvre du télétravail à temps plein revient à l'inspection du travail. Néanmoins, en pratique, il sera très limité. "Pour l'instant, c'est à l'entreprise de déterminer si un poste peut, ou non, être occupé à distance, précise David Boéri. Il sera donc souvent très difficile de trancher".