La ministre a été auditionnée mardi soir par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée sur sa gestion du H1N1

Roselyne Bachelot a essuyé les critiques de l'opposition de gauche visant la façon dont elle avait géré le dossier de la grippe A (H1N1), qualifiée d'échec.

Elle a laissé entendre que l'Etat devrait bel et bien indemniser l'industrie pharmaceutique à la suite de la résiliation des commandes de 50 millions de doses de vaccins, sur 94 commandées.

Dans une séance nocturne de questions à la commission des affaires sociales, devant une trentaine de députés réunis dans une salle de l'Assemblée nationale pour une audition spéciale, la ministre de la Santé a donc tenté de répliquer aux critiques, en mettant en cause les sceptiques, selon elle en partie responsables des errements de la campagne de vaccination. "Je pourrais m'adresser un reproche, non pas celui d'en avoir trop fait pour protéger nos concitoyens (...) mais celui peut-être de n'en avoir pas fait assez pour les protéger de l'irresponsabilité de certaines personnalités publiques et de la désinformation qu'elles ont organisée."

Roselyne Bachelot a néanmoins confirmé, en partie, les problèmes qui font l'objet des critiques, laissant donc entrevoir le paiement par l'Etat d'indemnisations à l'industrie après l'annonce de son intention de résilier des commandes portant sur 50 millions de doses, sur 94 millions initialement commandées. "Il peut y avoir des indemnisations, les négociations sont en cours."

Par ailleurs, l'option de la revente est de plus en plus incertaine. Deux contrats de revente ont été passés avec le Qatar pour la revente de 300.000 doses et avec Monaco pour 80.000 doses, mais celui passé avec l'Egypte a été résilié par ce pays, selon la ministre. Des négociations sont en cours avec notamment l'Ukraine et le Mexique. Mais Roselyne Bachelot a confié qu'elle doutait que les ventes soient importantes, car les laboratoires sont désormais en concurrence avec la France.

La France se retrouve donc avec une commande de 44 millions de doses, alors que 5 millions de personnes ont été vaccinées à ce jour, et que l'épidémie ralentit.

Mardi soir, la députée PS Marisol Touraine a fait remarquer que l'option de vacciner la quasi-totalité de la population pourrait paradoxalement avoir empêché la protection prioritaire des populations à risque. Elle s'est demandée aussi pourquoi les contrats initiaux passés avec l'industrie pharmaceutique ne prévoyaient pas d'option de repli. La ministre a réaffirmé que les spécialistes prévoyaient initialement une vaccination à deux doses, et que l'idée était de faire prévaloir le principe d'égalité dans l'accès au vaccin.

De plus, la gauche a fait remarquer le choix d'une vaccination exclusivement en centres rendait mathématiquement impossible l'utilisation en temps utile des 94 millions de doses. Le gouvernement pourrait décider de fermer certains centres de vaccination en février, a dit la ministre, assurant que la campagne se poursuivrait cependant jusqu'en septembre.

Approvisionnement des doses: les pharmaciens mis à contribution ?
Roselyne Bachelot a annoncé aux députés que ses services travaillaient avec les pharmaciens d'officine pour étudier la possibilité "le plus rapidement possible" d'utiliser le circuit pharmaceutique pour l'approvisionnement des médecins, une fois les centres de vaccination fermés. "Nous disposons depuis la fin de l'année dernière de la masse critique de vaccins monodoses pour approvisionner l'ensemble des médecins libéraux qui seront volontaires pour vacciner", a rappelé la ministre.

La semaine dernière, le gouvernement français a annoncé qu'il résiliait les commandes de 50 millions de doses vaccinales sur les 94 millions, une annulation qui permettrait, selon Roselyne Bachelot, d'économiser plus de la moitié des 712 millions d'euros que l'Etat aurait payés pour sa commande initiale aux trois fabricants.

L'argument juridique, avancé par la ministre, est qu'il y a "modification substantielle du contrat dans la mesure où nous avons appris qu'une seule dose de vaccin était suffisante" alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandait deux injections depuis le début de la pandémie. S'il est fondé sur le plan légal, les laboratoires concernés seront monnayés cette évolution contractuelle. Un accord serait d'ailleurs en passe d'être trouvé avec les trois laboratoires Pasteur-Sanofi, GlaxoSmithKline (GSK) et Novartis.

L'Etat français s'engagerait à acheter des vaccins aux laboratoires lors de futures épidémies en échange d'un renoncement à des compensations pour les annulations de commandes de vaccins contre la grippe A (H1N1). Selon le JDD, "l'Etat prendrait l'engagement de commander auprès de ces trois firmes ses prochains vaccins, en versant dès aujourd'hui des arrhes pour des livraisons futures".

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