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La Cour de cassation doit examiner mercredi la requête visant à dessaisir le tribunal de Nanterre

Déposée par le parquet général de Versailles, cette requêtes en dépaysement entend dessaisir Nanterre de trois citations directes dans l'affaire du Mediator.Selon une source judiciaire, le parquet général devrait à cette occasion se prononcer favorablement au dépaysement vers Paris, où est instruit un autre volet de l'affaire.

France2.fr avec AFP

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Publié le 07/06/2011 09:02

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Le tribunal pourrait ordonner des investigations supplémentaires (f3npdc)

Déposée par le parquet général de Versailles, cette requêtes en dépaysement entend dessaisir Nanterre de trois citations directes dans l'affaire du Mediator.

Selon une source judiciaire, le parquet général devrait à cette occasion se prononcer favorablement au dépaysement vers Paris, où est instruit un autre volet de l'affaire.

La Chancellerie a donné fin avril des instructions afin que soient centralisées à Paris les différentes procédures dans l'affaire du Mediator pour un "traitement judiciaire rapide et adapté".

Les trois citations directes de Nanterre, déposées devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, visent notamment le groupe Servier, son fondateur de 88 ans Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator.

"Tromperie aggravée" et "homicides involontaires"
Plusieurs plaignants et l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) leur reprochent de les avoir "délibérément trompé(s)" sur la composition du Mediator et ses effets indésirables possibles.

Ces trois citations devaient donner lieu au premier procès pénal dans l'affaire du Mediator à partir de fin septembre à Nanterre. Si la Cour de cassation décidait de dépayser ces citations vers la capitale, ce procès aurait lieu devant le tribunal correctionnel de Paris.

Toutefois, avant de tenir ce procès, le tribunal pourrait ordonner des investigations supplémentaires, qui seraient confiées à l'un des juges d'instruction déjà en charge de l'enquête.

En effet, depuis mi-février, trois juges d'instruction parisiens enquêtent dans ce dossier sur des faits allégués de "tromperie aggravée" et d'"homicides involontaires".

Le Mediator a été retiré du marché en novembre 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études. Cinq millions de malades l'ont utilisé.