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L'Ordre des médecins a émis des "réserves" sur un décret encadrant les indemnités journalières versées aux salariés

Motif: il y voit "une suspicion inacceptable" portée sur les décisions du corps médical.Selon le décret, publié le 26 août, un salarié en arrêt de travail dispose de 10 jours pour contester auprès de l'assurance maladie une suspension de ses indemnités journalières, quand elle a été décidée après la visite d'un médecin mandaté par l'employeur.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 02/09/2010 18:04

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Motif: il y voit "une suspicion inacceptable" portée sur les décisions du corps médical.

Selon le décret, publié le 26 août, un salarié en arrêt de travail dispose de 10 jours pour contester auprès de l'assurance maladie une suspension de ses indemnités journalières, quand elle a été décidée après la visite d'un médecin mandaté par l'employeur.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins déplore que "désormais, le service médical de l'assurance maladie peut demander la suspension du versement des indemnités journalières de l'assurance maladie sur la seule base d'un contrôle effectué par un médecin mandaté par l'employeur".

Une mesure du budget 2010 de la Sécurité sociale avait généralisé la possibilité pour l'assurance maladie de suspendre des indemnités versées, si un médecin mandaté par l'employeur conclut qu'un arrêt de travail est injustifié, ou s'il lui est impossible d'examiner le salarié.

Avec les nouvelles dispositions du décret, "l'examen de l'assuré par le médecin-conseil ne serait plus obligatoire, il se bornerait alors à valider l'avis du médecin contrôleur patronal", regrette l'Ordre.

"Le salarié examiné par le seul médecin contrôleur mandaté par l'employeur mais qui ne dispose d'aucun dossier médical perdrait les indemnités journalières complémentaires mais aussi les indemnités journalières de l'assurance maladie sans que le médecin-conseil l'ait nécessairement examiné lui-même", poursuit le Conseil.