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L'Assurance maladie va contrôler les bénéficiaires de la CMU pour lutter contre la fraude

L'Assurance maladie va lancer une opération de contrôle des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (la CMU-C), afin de détecter les fraudes. Un peu plus de 5 millions de personnes en bénéficient aujourd'hui.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/05/2015 14:30 Mis à jour le 13/05/2015 14:53

Temps de lecture : 2min

(La CNAM part à la recherche des fraudeurs à la CMU-C © MaxPPP)

Le contrôle des bénéficiaires de la CMU-C, la Couverture maladie universelle complémentaire, va concerner 10% des bénéficiaires, soit dire 520.000 personnes, qui seront sélectionnées de façon aléatoire. D'ici cet été, les agents des caisses primaires d'Assurance maladie vont aller scruter leurs comptes courants et d'épargne, afin de comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes.

Une expérimentation a déjà été menée dans quatre départements en France. Sur un peu moins de 1.000 dossiers, la CNAM a détecté environ 10% de fraudeurs. "Vous avez des cas d’abus ou de fraude d’assurés dont les revenus sont très supérieurs au plafond de la CMU-C, " explique Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).

Les explications de Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) sur les contrôles de la CMU-C

Si la CNAM peut faire ce genre de vérification c’est grâce à un dispositif voté en 2012, la loi sur le financement de la Sécurité sociale. "La mise en œuvre est là, mais ce qui ne va pas c’est l’efficacité ", explique Serge Maître, président de l’AFUB (Association française des usagers des banques). "Le directeur général de la CNAM a reconnu que la plupart des erreurs décelées ne remettent pas en cause l’accès à la CMU-C. "

Un manque de transparence

Pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire, une personne seule doit gagner moins de 720 euros par mois et un couple, moins de 1.080 euros. Pour Serge Maître, pointer ces gens du doigt "comme s’ils étaient tous des fraudeurs, c’est une stigmatisation. "

"Il faudrait être plus transparent parce qu’on ne sait pas sur quelle base se font les contrôles. On ne sait pas si le détail des dépenses va aller jusqu’à apprécier le type des dépenses. Là, ça ne va pas du tout, " estime Serge Maître, président de l’AFUB.

Lors de cette opération de contrôle, chaque anomalie détectée donnera lieu à une convocation de l'assuré. Si la fraude est avérée.

"Ces contrôles sont stigmatisants", estime Serge Maître, président de l'AFUB