Les députés approuvent le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance-maladie

La proposition de loi stipule que les fauteuils roulants "font l'objet d'une prise en charge intégrale", sans plafond maximal de prix de vente.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/12/2024 08:29

Temps de lecture : 2min

Les députés réunis dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2024. (EDOUARD MONFRAIS-ALBERTINI / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 décembre, le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance-maladie. "Certains dispositifs ont un coût élevé", mais "la dignité de celles et ceux qui s'en servent au quotidien, elle, n'a pas de prix", a affirmé le rapporteur du texte, Sébastien Peytavie.

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La proposition de loi portée par le député Génération.s – lui-même paraplégique depuis l'âge de 3 ans – stipule que les fauteuils roulants "font l'objet d'une prise en charge intégrale par les organismes de l'Assurance-maladie", avec la participation éventuelle des complémentaires santé et de la prestation compensatoire du handicap (PCH). Ce vote intervient alors que le gouvernement a annoncé aux associations un décret "avant la fin de l'année" pour mettre en œuvre ce remboursement intégral, une promesse d'Emmanuel Macron remontant à avril 2023.

Le texte doit encore être approuvé par le Sénat

"Nous poursuivons pleinement le même objectif" que celui de la proposition de loi, mais avec une "vraie divergence quant à la méthode", a commenté lors du débat la ministre chargée des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq. Cette question, a-t-elle rappelé, fait l'objet de négociations entre la Sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de fauteuils, afin de parvenir à des prix encadrés. Or, la proposition de loi adoptée précise que les fauteuils "sont exempts d'un prix de vente maximal".

"Mon fauteuil coûte 8 500 euros. Dans la réforme proposée par le gouvernement, qui fixe un plafond de 6 300 euros pour ce type" d'équipement, "il ne serait donc plus du tout pris en charge", a expliqué le rapporteur. Selon lui, le prix limite de vente est un mécanisme "injuste", "inefficace" et "inadapté" aux besoins spécifiques des personnes handicapées, dont certaines doivent "lancer des cagnottes" ou recourir à un crédit pour financer leur équipement. Son texte, approuvé en première lecture à l'Assemblée, doit encore être présenté au Sénat. A moins que "le gouvernement, ou le prochain, présente un décret sans prix limite de vente", a-t-il dit à l'AFP après le vote.