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L'UE s'accorde sur la mise en place d'une carte européenne du handicap

Cette carte donnera accès, dans tous les pays de l'Union, au même traitement préférentiel dans les transports, manifestations culturelles, musées ou centres sportifs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/02/2024 17:39 Mis à jour le 09/02/2024 18:01

Temps de lecture : 2min

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le 7 février 2024. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Bientôt une révolution réglementaire pour les personnes en situation de handicap ? Le Parlement européen et le Conseil européen se sont accordés, vendredi 9 février, sur la mise en place d'une carte européenne du handicap. Elle permettra, lors d'un voyage dans un Etat membre, d’accéder aux mêmes conditions préférentielles que les titulaires de la carte nationale qui résident dans ce pays. Cette nouvelle carte concernerait les transports, les manifestations culturelles, les musées ou les centres sportifs, a annoncé le Parlement.

Vers une Europe 🇪🇺 plus inclusive.

Nous nous félicitons de l'accord politique conclu hier entre l'@Europarl_FR & les États membres sur la carte européenne du handicap & la carte européenne de stationnement → https://t.co/zaCgTkCqG8 pic.twitter.com/4mfNTOGR2Q
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) February 9, 2024

"Les personnes en situation de handicap attendaient cette législation avec impatience", a commenté l'eurodéputée slovaque Lucia Duris Nicholsonová (Renew), rapporteuse du texte. "Cette carte va au-delà de la simple facilitation des déplacements : elle incarne l'engagement de l'UE à garantir la libre circulation de tous les Européens", a ajouté l'élue centriste.

Une carte européenne de stationnement

Délivrée et renouvelée gratuitement, la carte européenne du handicap sera en format physique et, quand c'est possible, en format numérique. Par ailleurs, la carte européenne de stationnement, qui sera sous forme physique, sera harmonisée et étendue de façon contraignante à l'ensemble des Vingt-Sept.

Les deux cartes devront être délivrées dans un délai de 90 jours, sauf si des contrôles médicaux plus longs sont requis. L'accord doit dorénavant être formellement entériné par le Conseil (Etats membres) et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur. Le texte devrait être soumis au vote lors de la session plénière d'avril. Lorsque la directive aura été transposée en droit national, les Etats seront tenus d'imposer des amendes et d'adopter des mesures correctives en cas de violation.