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Handicapés en couple : le Sénat se saisit du mode de calcul contesté de l'AAH

Actuellement, l'AAH n'est plus versée à la personne handicapée en couple lorsque les revenus du couple dépassent un certain seuil. La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul est une demande forte des associations, les femmes handicapées étant plus sujettes aux violences dans le couple.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/03/2021 09:34

Temps de lecture : 2min

Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg, le 10 février 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Il s'oppose au gouvernement. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, s'apprête à se pencher sur la désolidarisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH) des revenus du conjoint. La commission des Affaires sociales du Sénat doit examiner un texte allant dans ce sens, mardi 9 mars.

L'AAH, créée en 1975, est destinée à compenser l'incapacité de travailler. Elle est versée sur critères médicaux et sociaux. D'un montant maximum de 900 euros mensuels, elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 sont en couple. Cela représente une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros pour le budget de l'État.

"Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement"

La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul est une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes, les femmes handicapées étant plus sujettes aux violences dans le couple.

Actuellement, l'AAH n'est plus versée à la personne handicapée en couple lorsque les revenus du couple dépassent un certain seuil. Elle doit alors "se tourner systématiquement vers son conjoint pour demander tous les financements de sa vie quotidienne", souligne Véronique Marie-Bernadette Tixier, à l'origine de la pétition. "Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement", a aussi plaidé la Défenseure des droits Claire Hédon. Mais le gouvernement reste opposé à une désolidarisation de l'AAH.

Première pétition sur le site du Sénat dépassant les 100 000 signatures

La désolidarisation de l'Allocation adulte handicapé a fait l'objet d'une pétition sur le site du Sénat, qui a dépassé les 100 000 signatures. Il s'agit de la première à atteindre ce seuil conditionnant la possibilité d'une inscription à l'ordre du jour de la chambre haute.

Pour y répondre et aller le plus rapidement possible, la commission des Affaires sociales du Sénat s'est saisie d'une proposition de loi des députés Libertés et Territoires "portant diverses mesures de justice sociale", dont une individualisation de l'AAH. Elle a déjà été votée à l'Assemblée nationale en première lecture en février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité.