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Vidéo Un vendeur de cigarettes électroniques poursuivi par un buraliste

Publié le 28/10/2013 07:59 Mis à jour le 28/10/2013 08:09

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franceinfo avec AFP

France Télévisions

Un procès pour concurrence illicite et déloyale doit se tenir lundi à Toulouse.

C'est une première. Un buraliste de la région toulousaine poursuit, lundi 28 octobre, la concurrence illicite et déloyale, selon lui, d'un vendeur de cigarettes électroniques, également installé dans la commune de Plaisance-du-Touch. L'avocat du buraliste, Bertrand Desarnauts, espère une condamnation qui "fasse jurisprudence", car "la position des pouvoirs publics n'est pas très nette".

Pour ce dernier, il est clair que "la réglementation s'imposant aux produits assimilés du tabac est violée par la boutique Esmokeclean". Le plaignant reproche au vendeur de cigarettes électroniques de "faire une publicité illicite en faveur d'un produit qui rappelle l'acte de fumer" et qui contient le plus souvent de la nicotine. Il entend en outre plaider que ces produits "relèvent du monopole de la distribution réservé aux buralistes".

Concurrence "illicite et déloyale"

Reynald Pirat, l'un des patrons de la boutique d'e-cigarettes qui a ouvert ses portes en juin, s'est étonné de cette assignation. "Je ne fais pas du tout le même produit qu'eux", a-t-il indiqué. Son avocat, Benjamin Echalier, dément que la e-cigarette soit "un produit du tabac". Pour lui, "il s'agit d'un produit d'utilisation courante, qui ne fait l'objet d'aucun monopole. Donc le fait d'en vendre n'est pas une faute".

Le buraliste demande que son rival se voit interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Le tribunal de commerce de Toulouse entendra lundi les arguments des contradicteurs sur le fond, mais devrait mettre son jugement en délibéré.