En octobre, vapoter dans certains lieux publics sera puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros
L'interdiction de vapoter à l'école, dans les transports et au travail entrera en vigueur le 1er octobre 2017 (JO), selon un décret publié jeudi au "Journal officiel".
/2023/07/07/64a7df4c5fe71_placeholder-36b69ec8.png)
/2013/12/23/000_Par7743358_1.jpg)
Le décret sur l'interdiction de vapoter dans certains lieux accueillant du public a été publié au Journal officiel, a constaté franceinfo, jeudi 26 avril. Il interdira l'utilisation des cigarettes électroniques à compter du 1er octobre 2017 dans les établissements scolaires, les transports publics et certains lieux de travail. Il précise également les amendes auxquelles s'exposeront les contrevenants.
Le vapotage autorisé dans les bureaux individuels
Concrètement, le vapotage sera proscrit dans les établissements scolaires et les transports publics, ainsi qu'au travail dans certains cas très précis. Ainsi, il sera interdit de vapoter dans des locaux "recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts", et "affectés à un usage collectif."
Le salarié qui dispose d'un bureau personnel et qui n'y reçoit pas de public pourra donc continuer à utiliser sa cigarette électronique, mais pas celui qui travaille en "open space".
Une amende de 35 à 150 euros pour les vapoteurs
Une signalisation apparente devra être installée dans tous les lieux où s'appliquera cette interdiction. En cas d'absence de signalisation, le responsable des lieux s'exposera à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros (contravention de 3e classe).
Le fait de vapoter dans les lieux concernés par cette interdiction sera puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros (contravention de 2e classe) pour l'utilisateur de la cigarette électronique.
À regarder
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
-
Tornade meurtrière : scènes d'apocalypse dans le Val-d'Oise
-
Nicolas Sarkozy : premier jour en prison
-
La lutte sans relâche contre les chauffards
-
L'OMS alerte sur la résistances aux antibiotiques
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter