Pénalisation des consommateurs de cannabis : "dommage", le problème de santé publique n'est pas "pris en compte"
Dans un rapport remis mercredi, deux députés préconisent d’abandonner les mesures pénales actuelles pour instaurer une amende forfaitaire. Si des consommateurs apprécient, des magistrats se montrent plus réservés.
Deux députés remettent mercredi 24 janvier un rapport parlementaire très attendu sur l’usage des stupéfiants. Les résultats sont le fruit de plusieurs mois de consultations. Robin Reda, du parti Les Républicains, et Eric Pouillat, de la République en marche, ont entendu des policiers, des magistrats, des associations de consommateurs.
À l’issue de ces travaux, les deux parlementaires recommandent d’abandonner les mesures pénales actuelles pour instaurer une amende forfaitaire. En théorie, les consommateurs de cannabis risquent un an de prison 3 750 euros d’amende. Dans les faits, ils écopent, après interrogatoire d’un simple rappel à la loi peu dissuasif. La France se retrouve ainsi en tête du classement des pays européens pour la consommation de cannabis chez les jeunes de 16 ans.
Beaucoup d’usagers ont besoin d’un accompagnement sanitaire
Céline Parisot
secrétaire générale de l'Union syndicale des magistratsfranceinfo
Les députés, auteurs du rapport, souhaitent que l’argent récolté grâce aux amendes finance des campagnes de prévention contre toutes les drogues. Pour Céline Parisot, il est "dommage que l'on ne prenne pas en compte le problème de santé publique". Pour la secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats, avec ce rapport, "tout ce qui est obligation de soins, stage de sensibilisation…, on ne pourra plus les prononcer".
Alléger policiers et gendarmes
Souvent, les plus jeunes ignorent même que la substance est illégale. Les parlementaires proposent une amende de 150 à 200 euros pour reformuler l’interdit et alléger policiers et gendarmes de quantité de paperasses de procédure. Selon les estimations du rapport, 600 équivalents temps plein, seraient libérés.
Kim est consommateur. Cette idée est plutôt bien perçue : "Je me suis déjà fait embarquer pour usage de stupéfiant avec un pétard, raconte le jeune homme âgé d'une vingtaine d'années. On était deux et ils nous ont embarqués avec la brigade canine. Je trouvais ça un peu trop. Je préfère ne pas avoir à me déplacer et passer toute une après-midi en garde-à-vue".
Le jeune homme refuse toutefois que les policiers profitent de ces amendes pour faire du chiffre. Certains juges partagent cette réflexion. Ils sont conscients que cela désengorgerait utilement les tribunaux, mais d’un autre côté "ça va être facile pour la police de faire énormément de procédures en la matière puisqu’elles seront extrêmement simples, met en garde Céline Parisot. Ce sera facile de faire rentrer ainsi beaucoup d’argent dans les caisses de l’État", déclare la secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats.
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