Paris : trois gérants de "coffee shops" mis en examen
Les chefs d'accusation sont l"importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants".
Trois gérants de boutiques parisiennes vendant un dérivé du cannabis ont été mis en examen, vendredi 28 juin, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a annoncé le parquet de Paris. Ils font partie des quatre personnes arrêtées mercredi et jeudi, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires.
Deux informations judiciaires ont été ouvertes, la première jeudi contre un établissement de la rue d'Aboukir (2e arrondissement de Paris) et la seconde concernant un commerce de la rue Amelot (11e arrondissement), a ajouté le parquet dans un communiqué. Elles visent les chefs d'"importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants".
Un flou juridique
Les établissements qui commercialisent des produits à base de cannabidol (CBD) se multiplient en France et notamment à Paris. Tous profitent d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n'excède pas 0,2%.
Selon le parquet, cette autorisation découle d'un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de "fibres (herbes, ndlr) ou graines". Rue d'Aboukir, deux types d'herbes présentaient des taux de 0,26% et 0,55% de THC, au-dessus donc du maximum autorisé, ont été saisis ainsi que des huiles de cannabidols, selon le parquet. Rue Amelot, du pollen de fleur compacté sous forme de barrettes, de la poudre de cannabis et de l'huile ont été saisis.
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