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Des ex-salariés de l'équipementier automobile Valeo exposés à l'amiante ont obtenu la reconnaissance du préjudice

Les Prud'hommes de Vienne (Isère), ont reconnu un "bouleversement dans les conditions d'existence" de ces personnes qui, "en raison de leur espérance de vie réduite ne pouvaient pas affronter l'avenir de la même manière avec des moyens restreints".Il s'agit d'un "fait rare" en France, qui fait jurisprudence, a annoncé Me Teissonnière, leur avocat.

France2.fr avec agences

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Publié le 19/05/2011 16:11

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Sigle de l'équipementier automobile Valeo, ici apposé sur le site de Mondeville. (AFP/MYCHELE DANIAU)

Les Prud'hommes de Vienne (Isère), ont reconnu un "bouleversement dans les conditions d'existence" de ces personnes qui, "en raison de leur espérance de vie réduite ne pouvaient pas affronter l'avenir de la même manière avec des moyens restreints".

Il s'agit d'un "fait rare" en France, qui fait jurisprudence, a annoncé Me Teissonnière, leur avocat.

Les ex-salariés, qui ont bénéficié d'un départ à la retraite anticipé dans le cadre du dispositif de "cessation anticipée d'activité" liée à leur exposition à l'amiante, "ne perçoivent que 65% de leur salaire brut", a souligné leur avocat.

Une trentaine d'ex-salariés de Valeo ont obtenu mi-avril réparation sur ce fondement. Une dizaine d'autres ont obtenu chacun 10.000 euros de dommages et intérêts, soit 5.000 euros pour préjudice d'anxiété et 5.000 euros pour "bouleversement d'existence", le 17 mai 2011. Ils ont toutefois été déboutés de leur demande de réparation pour "préjudice économique".

"C'est une nouvelle jurisprudence qui pourrait concerner de nombreux autres salariés", selon Me Teissonnière. D'autres ex-salariés de Valeo attendent que leur dossier soit jugé en France.