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Condamné à prendre en charge une jeune handicapée, l'Etat renonce à faire appel

Amélie Loquet, lourdement handicapée, devrait être prise en charge à partir du 4 novembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/10/2013 17:05 Mis à jour le 24/10/2013 17:21

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Amélie Loquet et sa mère, Marie-Claire, dans leur maison de l'Isle-Adam, dans le Val-d'Oise, en septembre 2013.  (FRANCE 3) — Amélie Loquet et sa mère, Marie-Claire, dans leur maison de l'Isle-Adam, dans le Val-d'Oise, en septembre 2013. (FRANCE 3)

L'Etat renonce à faire appel de sa condamnation. La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a annoncé, jeudi 24 octobre lors d'une réunion avec des associations, l'abandon de l'appel contre un jugement qui ordonnait à l'Etat de trouver une place dans un institut spécialisé à une jeune handicapée.

Selon un communiqué de l'Unapei (PDF), le ministère a pris cette décision "devant l'indignation" suscitée par ce recours. Mercredi, le ministère avait proposé une place en centre spécialisé à Amélie Loquet, lourdement handicapée, comme le lui avait ordonné la justice, tout en faisant appel de la décision. L'Etat souhaitait ainsi marquer son "refus d'aller vers une judiciarisation de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées".

Prise en charge à partir du 4 novembre

Le tribunal administratif de Pontoise avait ordonné, le 7 octobre, à l'Agence régionale de santé (ARS), émanation du ministère de la Santé, de "prendre toutes dispositions" pour trouver une place dans un institut spécialisé pour Amélie dans un délai de quinze jours, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard. Cette décision était sans précédent : jusqu'alors, les personnes handicapées qui saisissaient la justice sur ce sujet obtenaient au mieux des dommages et intérêts.

La jeune femme est atteinte du syndrome de Prader-Willi, anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Souffrant aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement, elle doit être surveillée 24 heures sur 24. Mercredi, la famille d'Amélie a été informée qu'une place provisoire lui était proposée. "Nous avons reçu ce matin un recommandé qui nous assure qu'elle sera prise en charge dans une maison d'accueil spécialisée", a affirmé son père.