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Le Conseil d'Etat suspend à titre provisoire l'arrêté gouvernemental qui interdisait la commercialisation de fleurs de CBD

Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui vendent du CBD.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 24/01/2022 20:16 Mis à jour le 24/01/2022 20:33

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Du CBD est présenté lors d'une exposition à Paris, le 18 octobre 2021. (SAMUEL BOIVIN / NURPHOTO / AFP) — Du CBD est présenté lors d'une exposition à Paris, le 18 octobre 2021. (SAMUEL BOIVIN / NURPHOTO / AFP)

Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté gouvernemental qui interdisait la commercialisation des fleurs de CBD, ont annoncé les avocats à l'origine du recours, lundi 24 janvier. Publié fin décembre, ce texte avait mis un terme à la vente de fleurs ou de feuilles brutes. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" est prohibée, détaillait ainsi le texte consacré à cette molécule non psychotrope du cannabis, à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes.

Victoire pour le #cbd ! A la suite de notre recours pour les sociétés Slow Infusion et Equilibre cdb, avec l'upcbd, le spc, etc. le @Conseil_Etat suspend l'arrêté qui interdisait la vente de feuilles de chanvre, notamment pour les tisanes, infusions, etc. ! cc @julienbayou pic.twitter.com/JFvxVgsMLe
— Soufron (@soufron) January 24, 2022

Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui commercialisent du CBD. "Le juge des référés du Conseil d'Etat estime qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d'interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné", précise le communiqué du Conseil d'Etat. Il s'agit toutefois d'une simple suspension, en attendant l'examen sur le fond de l'arrêté contesté.