Droit à l'oubli des malades du cancer : "Une énorme avancée, une ouverture pour tous les malades chroniques", salue une association

Céline Lis-Raoux, fondatrice de Rose up, association fondée par des malades du cancer et des proches de patients, salue jeudi 3 février sur franceinfo "une énorme avancée" avec l'adoption en commission mixte paritaire au Parlement d'un texte réduisant le droit à l'oubli pour les malades de cancer de dix à cinq ans. Cela signifie que les anciens malades n'ont plus à déclarer leur maladie à leur assureur passé ce délai. "Il y a un droit à l'oubli à cinq ans pour tous les emprunts, que ce soit immobilier ou pour créer une entreprise."

Pour être définitivement adopté, le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP) doit encore être voté une dernière fois par les deux chambres, l'Assemblée nationale jeudi prochain et le Sénat le 17 février.

franceinfo : C'est un soulagement pour vous ce droit à l'oubli après cinq ans ?

Céline Lis-Raoux : C'est quelque chose qu'on attend depuis dix ans. Quand on a créé à Rose Up avec cette idée de droit à l'oubli pour les malades de cancer, on nous prenait un peu de haut. Petit à petit, l'idée est vraiment entrée dans la tête des gens. On a eu en 2017 une première bonne surprise avec la loi de Marisol Touraine [ex-ministre de la Santé] sur la modernisation de santé, avec un droit à l'oubli après dix ans. Aujourd'hui, on obtient un droit à l'oubli après cinq ans, c'est une énorme avancée. Pour rappel, il y a dix ans, il fallait encore pendant vingt ans déclarer à l'assureur qu'on avait eu un cancer. Quand vous voulez emprunter de l'argent, et assurer votre emprunt, cinq ans après la fin de votre cancer, vous n'êtes plus obligé de le déclarer à votre assureur. Il ne le saura pas, et ne pourra pas vous surprimer [faire payer davantage en raison de la maladie de l'assuré].

Ce droit à l'oubli vaut pour quels emprunts ?

On a réussi à faire adopter deux amendements dans cette loi qui nous tenaient à coeur. Il y a un droit à l'oubli à cinq ans pour tous les emprunts, que ce soit immobilier ou pour créer une entreprise. On a par ailleurs supprimé les questionnaires de santé pour tous les emprunts immobiliers jusqu'à 200 000 euros par personne. Évidemment, ça ouvre aussi le prêt immobilier à tous les malades de maladies chroniques, les malades de cancers, mais aussi les personnes qui ont le VIH, le diabète.

"C'est une immense ouverture pour tous les malades chroniques de France."

Céline Lis-Raoux, fondatrice de Rose up

à franceinfo

Les malades de cancer, ce sont près de trois millions de personnes. Pour les malades chroniques, c'est plutôt dix millions de personnes, c'est considérable. C'est une avancée considérable et en France, on est vraiment les premiers à être aussi ouverts sur l'assurance emprunteur pour les malades chroniques.

Jusqu'à présent, quelles possibilités d'emprunts y avait-il pour les malades ?

La plupart des malades ne pouvaient pas prendre des emprunts, ou ils l'obtenaient à des conditions financières absolument insupportables. Avant, vous dépendiez d'une convention Aeras, pour emprunter avec un risque de santé aggravé, ce qui fait que vous vous retrouviez avec des surprimes assurantielles, voire des exclusions de certains risques comme le décès. Les gens étaient obligés d'assurer leur emprunt, sinon la banque ne le leur donnait pas, mais ils étaient obligés d'accepter d'être assurés à des prix incroyables. Parfois, l'assurance de prêt coûtait plus cher que le remboursement même du prêt.