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Saint-Brieuc : 375 anciens salariés d'une usine condamnés à indemniser leur ex-employeur

Le conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d'Armor, a condamné mercredi, 375 anciens salariés à verser 30 euros chacun à leur ex-employeur au titre des frais d'avocats.

franceinfo

Radio France

Publié le 14/12/2016 12:59

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Les salariés de l'usine Chaffoteaux, dans les Côtes-d'Armor, protestaient contre les suppressions d'emplois, en 2009. (FRANK PERRY / AFP)

Le conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor, a condamné, mercredi 14 décembre, 375 anciens salariés de l'usine Chaffoteaux à payer chacun 30 euros, pour rembourser les frais d'avocats de leur ex-employeur, rapporte France Bleu Armorique.

Ces employés avaient attaqué l'entreprise, spécialisée dans le chauffage, en 2015. Ils estimaient avoir été exposés à de l'amiante, mais ils s'étaient finalement désistés, notamment en raison du délai de prescription.

"Le juge condamne la partie qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés ", explique le conseil de prud'hommes dans sa décision.

L'entreprise Chaffoteaux, qui a fermé son usine de Saint-Brieuc en 2013, avait alors décidé de réclamer 800 euros à chacun des anciens salariés pour le remboursement de ses frais d’avocats, une somme non retenue par le juge.