Cet article date de plus de six ans.

Exposition à l'amiante : les salariés belfortains d'Alstom déboutés devant la Cour de cassation

La demande de reconnaissance d'un préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à l'amiante pendant plusieurs années, déposée par 17 ex-salariés d'Alstom à Belfort, a été jugée trop tardive.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/02/2019 13:54

Temps de lecture : 1min

Le site industriel d'Alstom à Belfort, le 13 novembre 2017. (LIONEL VADAM / MAXPPP)

La Cour de cassation a débouté, mardi 12 février, 17 anciens salariés d'Alstom à Belfort (Territoire de Belfort) qui demandaient la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à l'amiante pendant des années, révèle France Bleu Belfort-Montbéliard, mercredi. La Cour de cassation confirme ainsi le jugement qui avait été rendu par la cour d'appel de Besançon (Doubs) en mai 2017.

Tout dépend désormais de la suite et de ce qui sera décidé par l'ensemble des salariés concernés, c'est à dire savoir si nous portons l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Anne Lhomet
avocat de la FNATH
à franceinfo

La Cour de cassation a estimé que le délai de prescription était dépassé au moment des dépôts de plainte. Selon Anne Lhomet, avocate de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH), cette décision risque de faire jurisprudence pour l'ensemble des 1 700 dossiers portés par la fédération. "Cette décision est censée s’appliquer à tous", explique l'avocate.

"Qu'est-ce que vous voulez qu'on dise, ils nous ont eus, ils nous ont eus. On a tous été floués. On n'avait pas de gants, pas de tablier, pas de masque. Aujourd'hui, j'ai mon mari qui est malade des poumons. Moi j'ai des nodules. Aujourd'hui, je suis dans le flou comme tout le monde", a confié Christiane, l'une des anciens salariés déboutés, à France Bleu Belfort-Montbéliard.