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Insémination post-mortem : feu vert du rapporteur du Conseil d'Etat

Le rapporteur du Conseil d’État s'est déclaré le 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gomez-Turri, désireuse d'avoir un enfant de son mari mort d'un cancer. La jeune femme réclame le transfert vers l'Espagne du sperme congelé en France où l'insémination post-mortem est interdite. Les avis du rapporteur public sont souvent suivis par la justice administrative.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 27/05/2016 17:07 Mis à jour le 27/05/2016 17:11

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Mariana Gonzalez-Gomez, Espagnole, veuve de Nicola Turri, Italien, mort à Paris en juillet 2015 d'un cancer, se bat pour le respect de leur projet de conception d'un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie. Avant ce décès, le couple avait déjà fait une tentative d'insémination infructueuse, selon l'exposé de l'affaire lors de l'audience.

Nicola Turri atteint d'un un lymphome avait fait congeler son sperme en 2013, avant un traitement risquant de le rendre stérile. Il entre en rémission, mais se voit diagnostiquer une leucémie en 2015.

Après la mort de son mari, Mme Gonzalez-Gomez avait engagé une procédure pour le transfert du sperme de ce dernier en vue d'une insémination en Espagne, qui autorise l'assistance à la procréation post-mortem.

Déboutée de sa demande par le tribunal administratif, qui se base sur la loi française interdisant l'insémination post-mortem, le Conseil d’État est, en France, son dernier recours. "Le délibéré (du Conseil d’État) devrait être connu dans les tout prochains jours", a indiqué à l'AFP Me Jean-Pierre Chevallier, conseil de Mme Gonzalez-Gomez devant le Conseil d’État.

L'Espagne n'autorise l'insémination post-mortem que dans un délai d'un an après le décès, donc jusqu'au 10 juillet au plus tard. "C'est une lueur d'espoir pour ma cliente, mais nous restons prudents et modestes", dans l'attente de la décision finale, a déclaré de son côté David Simhon, l'autre avocat de Mme Gonzalez-Gomez.