Mediator : un scandale, des procès... et des millions dûs à la Sécu

Le Mediator au pénal

• Tromperie et escroquerie

Jacques Servier (aujourd'hui décédé[1]) et ses laboratoires ont été mis en examen à Paris pour "tromperie et escroquerie" en septembre 2011. Les juges d'instruction ont notifié le 30 avril 2014 la fin de leurs investigations sur le volet principal de l'affaire portant sur des faits de tromperie, d'escroquerie et de trafic d'influence.

La chambre de l'instruction de Paris doit statuer le 20 novembre 2015 sur des requêtes en nullité d'actes et une série de contre-expertises demandées par les laboratoires Servier. Cette décision peut être frappée d'un pourvoi en cassation devant la chambre criminelle, ce qui retarderait encore le réquisitoire du parquet.

• Homicides et blessures involontaires

Une autre information judiciaire, ouverte pour "homicides et blessures involontaires", est par ailleurs toujours en cours à Paris. 2.000 personnes sont parties civiles. Cette enquête devrait être beaucoup plus longue que la première car les juges doivent établir un lien entre la prise de Mediator et les dommages physiques subis par chaque victime.

Dans ce volet, Jacques Servier a été mis en examen en décembre 2012. L'agence du médicament (ANSM) a également été mise en examen, soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du médicament de 1995 à 2009.

• Tromperie aggravée (citation directe, tribunal de Nanterre)

Quelque 700 victimes présumées ont choisi une procédure censée être plus rapide : la citation directe, qui permet de juger une affaire sans au préalable diligenter une enquête ni saisir un juge d'instruction. Mais le procès devant le tribunal correctionnel, qui visait M. Servier et quatre anciens cadres du laboratoire Servier et de sa filiale Biopharma pour "tromperie aggravée", a connu deux faux-départs.

Les débats avaient débuté le 14 mai 2012 avant de tourner court pour des raisons de procédure. Ils ont repris le 21 mai 2013 mais ont de nouveau été renvoyés par le tribunal de Nanterre, qui s'est estimé incapable de juger l'affaire sans avoir en main le dossier de l'instruction à Paris.

Le Mediator au civil

• Demandes d'indemnisations

Environ 500 demandes d'expertises en référé (préalables à une demande d'indemnisation) ont été déposées devant les juridictions civiles en France. A ce jour, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par voie de justice. Mais les juges des référés (juges de "l'urgence") ont déjà accordé des provisions sur indemnisation dans l'attente d'un procès au fond devant un tribunal.

Pour la première fois, le tribunal de grande instance de Nanterre devra juger la responsabilité de Servier sur le fondement de la "défectuosité" du médicament.

Ce 10 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre examine deux dossiers de demande d'indemnisation. C’est le premier procès civil dans lequel la responsabilité de Servier concernant la "défectuosité" du médicament est étudiée.

• Assignation par des caisses primaires d'assurance-maladie

Pour obtenir réparation, les plaignants peuvent également se tourner vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par un organisme public, l'Oniam (voir encadré). C'est donc le contribuable qui se substitue, en ce cas, aux laboratoires Servier.

Selon une information du journal Le Figaro (article réservé aux abonnés), publiée ce 10 septembre, une quinzaine de caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) assigneraient ces laboratoires pour obtenir le remboursement de la prise en charge des patients victimes. Selon le quotidien, Servier "n'a jamais versé un centime aux caisses primaires d'assurance-maladie". Le montant des aides à verser avoisinerait les 30 millions d’euros.