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Mediator : le laboratoire Servier demande le remboursement partiel par l'Etat d'indemnités versées aux victimes

La responsabilité de l'Etat dans les réparations des victimes du Mediator a été fixée, en août 2017, à 30% par la cour administrative d'appel de Paris.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/09/2019 10:08 Mis à jour le 12/09/2019 10:24

Temps de lecture : 2min

Des boîtes de Mediator, médicament interdit en France en 2009, le 18 novembre 2010.  (FRED TANNEAU / AFP) — Des boîtes de Mediator, médicament interdit en France en 2009, le 18 novembre 2010. (FRED TANNEAU / AFP)

Le laboratoire pharmaceutique Servier a indiqué, mercredi 11 septembre, avoir saisi la justice en mars pour obtenir le remboursement par l'Etat de 30% des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament Mediator. "On a demandé au tribunal (...) de bien vouloir fixer la quote-part de l'Etat (...), dont la responsabilité a été fixée à 30% par les juridictions administratives", a déclaré Jacques-Antoine Robert, avocat de Servier, confirmant une information du magazine Challenges.

Dans une décision rendue en 2016, le Conseil d'Etat avait en effet considéré que l'Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des "agissements fautifs" du laboratoire pharmaceutique Servier. En août 2017, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30% la part de l'Etat dans cette responsabilité. Quelques mois plus tard, ce dernier avait d'ailleurs été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator, selon un jugement du tribunal administratif.

Déjà 131,8 millions d'euros d'indemnisations

Depuis les premières indemnisations en 2012, Servier a versé au total 131,8 millions d'euros, selon un décompte arrêté au 30 août sur le site internet du groupe. Plus de 3 700 patients ont ainsi reçu une offre, en ajoutant ceux qui ont déposé une demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et ceux ayant conclu un accord transactionnel avec Servier après avoir entamé une procédure en justice.

Au pénal, le procès contre Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre et durera plusieurs mois. Le groupe pharmaceutique devra répondre de "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence", et l'ANSM de "blessures et homicides involontaires". Au total, onze personnes morales et quatorze personnes physiques seront jugées.