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Rapport Lescure, premier pas vers la réforme de l'audiovisuel

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Après 9 mois de travail et une centaine d'auditions, l'ancien patron de Canal+, Pierre Lescure, remet ses propositions pour l'avenir du financement de la culture. Au programme : nouvelle fiscalité et fin d'Hadopi.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/05/2013 07:39 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

C'est en quelque sorte l'acte 2 de l'exception culturelle à
la française née dans les années 80 et qui impose aux distributeurs de biens
culturels, salles de cinéma ou médias audiovisuels de financer la culture en
reversant une partie de leurs recettes. Mais autres temps, autres mœurs. A
l'heure du téléchargement illégal et de la part grandissante des mastodontes
comme Google, Apple et autre Amazon dans la distribution, le modèle français
est devenu obsolète. Le rapport Lescure fait 75 propositions dont est censé
s'inspirer le Président de la République pour préparer la tant attendue réforme
de l'audiovisuel promise pendant la campagne électorale.

Pierre Lescure va notamment enterrer l'HADOPI

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la
Protection des Droits sur Internet a été mise en place par Nicolas Sarkozy pour
lutter contre le piratage sur la toile. Il ne s'agit pas de laisser libre court aux contrebandiers du net mais
de simplifier la structure à la fois sur le plan administratif et
''philosophique'' : rendre le téléchargement légal plus attractif en accélérant
par exemple la sortie des films sur le net. Quant à la coupure de la connexion
que prévoyait HADOPI en cas de téléchargement illégal, elle sera remplacée par
une amende. Le tout désormais contrôlé par le CSA. Reste à savoir si le Conseil
Supérieur de l'Audiovisuel compétent pour réguler la télévision et la radio le
sera également pour l'internet. Ce sont des métiers et des secteurs totalement
différents.

La fiscalité figure également dans les propositions de
Pierre Lescure

C'est l'autre point fort car derrière il y a le financement
de la culture. Où l'on reparle de la mise à contribution des géants du net, ces
Google, Amazon et autres Apple qui réalisent un chiffre d'affaire non
négligeable sans pour autant contribuer de manière efficace au financement de
la création culturelle. Pierre Lescure a décidé d'enterrer les propositions du
rapport Collin et Colin qui prévoyait de taxer les fournisseurs sur les données
personnelles des clients. Par contre les achats de smartphones et tablettes
numériques seront taxés. L'internaute qui rechigne à verser une modeste obole
lors d'un téléchargement n'hésite pas à dépenser 700, 800 euros, voire plus
pour acheter du matériel... taxons ce dernier à la base. De plus, ce financement
aurait le mérite d'être plus clair aux yeux de Bruxelles. Grand changement mais
encore de nombreux points à peaufiner. Le rapport Lescure va encore faire
couler beaucoup d'encre.