Quelles économies après la réforme territoriale ?
Indépendamment des enjeux politiques et géographiques, la réforme territoriale annoncée par le président de la République est censée aboutir à des économies d’échelle. Qu’en sera-t-il réellement ?
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La réforme des collectivités est censée, aussi et surtout, aboutir à une révision de ce que l'on appelle les "mille feuilles administratifs" : lutter contre les doublons de certains services et casser l'inflation administrative qui finissent tous deux par coûter cher au contribuable.
Il faut savoir que les dépenses des communes, des intercommunalités, des départements et des régions représentent grosso modo, sur l'ensemble de la France, 250 milliards d'euros par an. Cette somme a augmenté plus vite que la richesse nationale.
Cette volonté de faire des économies à travers les régions, c'est une vieille idée en France
Elle avait été remise au goût du jour par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, mandaté en 2009 par Nicolas Sarkozy pour établir un rapport. Ce qu'a présenté hier le Président de la République François Hollande, et ce qu'il détaille dans la presse quotidienne régionale ce matin, est largement inspiré des travaux Balladur, ne serait-ce que sur le nombre de régions envisagées si la réforme est validée. Cette dernière doit passer en Conseil des ministres le 18 juin avant d'être débattue au Parlement.
Sait-on concrètement combien cette réforme peut coûter… ou rapporter en deniers publics ?
Précisément non. A Bercy, personne ne sait dire au juste. Quant au secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, il se montre extrêmement prudent, avançant au doigt mouillé entre 12 et 25 milliards d'euros de synergies, ce qui laisse une certaine marge d'appréciation, pour ne pas dire une marge certaine.
Difficile, de toutes les façons, de ne pas tomber dans la querelle des chiffres sur un sujet aussi politique. D'autres études ont été menées et elles aboutissent au même constat : les économies d'échelles seraient bien inférieures à ce qu'annonce le gouvernement. Selon l'IFRAP, l'assumé libéral Institut Français Pour la recherche sur les Administration, les économies dégagées devraient atteindre péniblement deux milliards d'euros.
Pourquoi tant d'écart dans les prévisions ?
D'un côté, le gouvernement met un maximum d'atouts dans sa manche pour vendre la réforme. De l'autre, un argument fait l'unanimité chez les observateurs : ce n'est pas l'union des départements ou des régions qui permet de faire de vraies économies. Cela se passe plus bas, à l'échelon inférieur, au niveau des intercommunalités, proches du terrain.
Une étude du cabinet KPMG qui date de 2010 montre même qu'un regroupement au niveau régional, non seulement ne permettrait pas de libérer d'argent public, mais coûterait à terme car les alignements de compétences ou des services entre régions se font généralement par le haut : les mieux-disant sont toujours pris en compte, que ce soit pour la rémunération des agents, les conditions sociales, etc... Cela aboutit en toute logique à une inflation des charges.
La réforme annoncée en l'espace d'une journée hier laisse un sentiment de travail à la va-vite. Il reste plein d'inconnues sur le plan économique qui fait penser à une réforme pochette surprise.
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