Débat autour du Traité européen : paradoxe de la démocratie budgétaire
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lancé hier à l'Assemblée nationale le débat consacré à la ratification et la mise en œuvre du pacte budgétaire européen. Ce traité soulève de vives polémiques jusqu'au sein même de la majorité présidentielle.
C'est la traduction du bon fonctionnement de la démocratie : on discute, on s'invective. On est d'accord, pas d'accord, mais on fait avancer le Schmilblick. Malheureusement, les chicayas politiciennes occultent la nécessaire pédagogie autour de ce sujet économique qui nous concerne toutes et tous. Une récente enquête BVA pour le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France montrait que 64% des Français voteraient en faveur du Traité s'il était soumis à référendum. 72% des personnes interrogées seraient même favorables à l'application de la Règle d'or qui contraint le déficit public structurel des Etats. Il y a pourtant sujet plus sexy et plus fédérateur. Et bien non, les Français - lucides - pèsent le pour et le contre. En période de crise, les citoyens finissent par reconnaître que s'éloigner de l'Europe et de ses règles serait certainement plus dommageable.
Alors pourquoi tant d'acharnement contre le Traité dans la classe politique ?
Chacun fait valoir ses arguments. Que disent les opposants ? Que le Traité européen et la règle d'or qui l'accompagne sont une atteinte frontale à notre souveraineté. Certes, la Commission européenne va veiller de plus près aux finances de chacun des pays membres, des sanctions automatiques seront décidées si tel ou tel Etat sort des clous, mais rien n'est figé dans le marbre car il y aura toujours des clauses dérogatoires, notamment pour les pays qui ont réellement le couteau sous la gorge. Maastricht est loin. Désormais, il s'agit de tenir compte des cycles économiques. Qu'on le veuille ou non, le pouvoir budgétaire est déjà à Bruxelles. En revanche, on peut sans cesse améliorer les choses, faire bouger le curseur pour, justement, ne pas être victime de la soit disant machine à broyer bruxelloise.
Vous présentez cela comme une victoire de la démocratie. Mais le Parlement français a-t-il les mains réellement libres pour arrondir les angles ?*
Cette liberté, le Parlement l'aura si ses membres (députés et sénateurs) en saisissent l'opportunité sur le fond, loin des querelles de chapelles. Le débat qui s'ouvre est, en ce sens, capital. Ce ne sont pas uniquement les parlementaires mais à travers eux tous les Français qui s'approprieront leur avenir budgétaire. A quoi sert un élu si ce n'est représenter le peuple ? Qu'est-ce que le Parlement si ce n'est le lieu où les élus peuvent amender les textes, les faire évoluer ? Le Traité dont il est question ne prévoit aucun nouveau transfert de compétences vers Bruxelles. Il ne fait que préciser et améliorer le nécessaire respect des règles de l'Union Economique et Monétaire.
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