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Budget 2014, pourquoi Bruxelles risque de tiquer

Tout Info, tout éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h55.

Le budget 2014 peut-il satisfaire Bruxelles ? La question s'impose car une nouvelle législation européenne donne à la Commission un important droit de regard sur chaque Etat membre.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 12/09/2013 07:05 Mis à jour le 08/05/2014 02:17

Temps de lecture : 2min

Adoptée au printemps, cette législation octroie à la Commission européenne dès l'automne un droit de regard sur la construction des budgets des Etats membres mais aussi - on le sait moins - sur les débats parlementaires qui précèdent le vote. Ce n'est pas un transfert de souveraineté puisque le vote final revient aux parlementaires français... c'est une discipline commune qui a été mise en place pour éviter les dérapages dans la foulée de la crise grecque. Autrement dit, selon cette nouvelle législation, à partir de fin octobre début novembre, Bruxelles pourra demander au Parlement français de modifier tel ou tel point du budget qui lui ferait franchir la ligne jaune.

***Et en ce qui concerne le budget 2014 dont les grandes lignes ont été présentées hier, Bruxelles pourrait ''tiquer'' ?

Il y a fort à parier que nous nous exposions de nouveau à de vifs débats avec les autorités européennes. Prenons le seul exemple du ratio de déficit public par rapport au Produit Intérieur Brut (le ratio déficits par rapport à la richesse nationale) : pour fin 2013, Matignon s'était engagé à un déficit de 3,7% du PIB... nous serons à 4,1%. Pour fin 2014, déficit initialement prévu : 2,9%... Bercy annonce aujourd'hui 3,6%. Dérapage dû à une moindre activité, donc de moindres rentrées fiscales.

Cela dit, en mai dernier, Bruxelles nous a donné 2 ans supplémentaires (jusqu'en 2015) pour atteindre le fameux 3% de déficits. Donc, officiellement, nous sommes toujours dans les clous !

Oui, mais nous prenons déjà du retard sur les moyens de parvenir à l'objectif. Et ce retard, il faudra bien le récupérer dans le courant de la fameuse année 2015. C'est sur cela que Bruxelles risque de se rappeler très rapidement à notre bon souvenir. Et ne comptons pas sur elle pour nous accorder une seconde chance.

Concrètement, si on parle gros sous, comment cela se traduit ?

On sait que 0.1 point de PIB correspond à 2 milliards d'euros pour l'économie française dont la moitié (1 milliard) revient dans les caisses de l'Etat. Rapide calcul : déficit 2014 : 3,6% au lieu de 2,9. Une différence de 0.7 points, soit un manque à gagner de 14 milliards pour l'économie française dont 7 pour l'Etat. Ce budget 2014, c'est tout sauf du développement durable ! Quelles questions Bruxelles va-t-elle nous poser ? Comment est financée précisément la réforme des retraites ; où sont réellement les économies dans les dépenses publiques ? Pour l'heure, le gouvernement table sur une nette reprise en 2014. Croisons les doigts.