Les propositions de "Terra Nova" pour lutter contre la crise du logement

En fait, sur le diagnostic, tout le monde est à peu près d’accord. La fondation Terra Nova ne fait que reprendre d’ailleurs, les conclusions du rapport économique, social et financier qui a été établi par le Trésor, préalablement à l’adoption de la loi de finances pour 2013. On ressasse les causes qui ont amené le résultat que l’on connaît aujourd’hui, mais on a de la peine à mettre en œuvre des solutions.

Les précisions de Jean-Michel Guérin, directeur général du site immobilier De Particulier à Particulier.

Pour mémoire, peut-on rappeler ces causes ?

PAP : Elles sont de plusieurs ordres. D’une part, les facilités de financement de l’immobilier exercent une pression incontestable sur les prix. Nous visons ici la baisse des taux d’intérêt, les aides au logement (le PTZ, par exemple, a certainement contribué à l’augmentation des prix). Par ailleurs, la démographie dynamique de la France augmente la demande, et la diminution de la taille moyenne des ménages crée un besoin en logements plus important. Enfin, devant cette demande dynamique, l’offre est contrainte par une réglementation pesante qui pousse à la hausse des prix.

Et tout ceci a des effets nocifs sur la croissance du pays ?

PAP : Oui, tout simplement, parce que toute l’épargne qui est consacrée au logement ne va pas ailleurs, ni vers l’investissement productif, ni vers les entreprises, ni vers la consommation. Notons, en plus, que moins on construit, plus le marché porte sur des biens existants. C’est une évidence. Mais un logement déjà construit, dont le prix augmente, n’entraîne aucune production lorsqu’il change de main. De plus, la rareté de l’offre et son prix élevé contribuent à l’étalement urbain, qui pèse à son tour sur la productivité des salariés : plus de transport, plus de temps, plus de stress, plus de retards, etc.. Les entreprises commencent d’ailleurs à s’en inquiéter.

Quelles sont les solutions proposées par la fondation Terra Nova ?

PAP : La fondation relève que c’est le Maire qui a la maîtrise de l’occupation du sol, par l’intermédiaire du Plan Local d’Urbanisme et qu’il est confronté à un dilemme. Les coûts consécutifs à la délivrance d’une autorisation de construire sont supérieurs aux bénéfices que la Commune peut en tirer. Plus on construit, plus il faut réaliser des équipements, écoles, routes, assainissements, etc. Plus la résistance des habitants qui n’aiment pas voir construire un nouvel immeuble à côté de chez eux. En bref, le maire a intérêt, économiquement et électoralement, à ne pas autoriser les constructions ! La fondation propose donc que la dotation de l’état que perçoivent les communes soit versée sous condition d’un quota de constructions. Elle propose aussi de transférer la compétence pour délivrer les permis de construire, et pour établir les Plans Locaux d’Urbanisme, à l’intercommunalité, au détriment des communes.

Plusieurs autres pistes sont évoquées, notamment l’une qui consisterait à ne déclarer un terrain constructible que si le propriétaire s’engage à le vendre à la commune, à un prix déterminé, ou encore, lorsque le terrain est constructible, à obliger le propriétaire à commencer les travaux. Tout cela est bien beau, mais le mal existe depuis bientôt 20 ans, et on ne sait plus combien d’études, de groupes de travail et de gouvernements, se sont penchés dessus, le remède n’a pas avancé !