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On s'y emploie. Tout savoir sur les prud'hommes

On s'y emploie Philippe Duport Le dimanche à 6h54 et 9h54

On y a de moins souvent recours, mais dans 70% des cas, les salariés y obtiennent gain de cause : les conseils de prud'hommes, la justice du travail, continue de susciter fantasmes et interrogations. Décryptage.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 15/12/2019 10:43

Temps de lecture : 2min

Le conseil des prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne). Photo d'illustration. (ERIC CABANIS / AFP)

Patrick Le Rolland est un ancien conseiller prud'hommal au conseil des prud'hommes de Paris. Il vient de publier Les Prud'hommes pour les Nuls, aux éditions First. Près de 150 000 recours sont déposés chaque année au Conseil des Prud’hommes.

franceinfo : les prud'hommes, c'est plus difficile qu'avant de s'adresser à eux ?

Patrick Le Rolland : de s'y adresser peut-être pas, mais de remplir les formalités préalable, certainement. Tous les observateurs notent une baisse du nombre de saisines, peut-être parce qu'il y a davantage de ruptures conventionnelles. Moins de licenciements ? Certainement pas ! L'explication serait donc la complexification relative de la saisine.

Du coup les délais sont réduits ?

Non. Malgré trois lois successives, les délais augmentent.

Pourquoi ?

C'est un manque de moyens et c'est aussi le rythme de l'avocat. Un avocat ne peut pas préparer un dossier en trois mois, ni en six mois.

Avec le nouveau barème, c'est fini le jackpot ?

On n'a jamais décroché le jackpot au prud'hommes ! Dans l'ancienne législation, c'était simple, il n'y avait pas de barème, mais finalement il y en avait un dans les esprits. Il y avait d'un côté les salariés de petites entreprises et de faible ancienneté, et de l'autre, les salariés de plus de deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de dix salariés.

Pour ces derniers, la loi disait, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est un minimum de six mois. Pour les autres, il n'y avait pas de minimum, donc c'était souvent moins de six mois. Pour les plus anciens, dans 80% c'était six mois. On a souvent entendu dire qu'il y avait des dépassements susceptibles de mettre à genoux les entreprises, mais non.

Les prud'hommes sont plus souvent plus favorables aux salariés ?

Oui et c'est logique. Les salariés gagnent dans tout ou partie, dans 70% des cas. Mais si je suis locataire et que je fais un procès à mon propriétaire, je vais gagner dans 70% des cas ! Celui qui intente une action a quelques arguments en droit.