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Numérique au travail : un rapport propose "un devoir de déconnexion"

On s'y emploie Philippe Duport Le dimanche à 6h54 et 9h54

C'est le troisième rapport commandé par le gouvernement pour réformer le droit du travail. Bruno Mettling, le DRH d'Orange a remis sa copie ce mardi matin à la nouvelle ministre du Travail, Myriam El-Khomri. Il s'intéresse à la façon dont le numérique a bouleversé l'entreprise et fait des recommandations.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 15/09/2015 11:50 Mis à jour le 15/09/2015 12:11

Temps de lecture : 2min

(Droit du travail : une réforme française à petits pas © MaxPPP)

Le monde du travail a connu une véritable révolution ces dix dernières années. Une révolution numérique : smartphones, tablettes, télétravail, réseaux sociaux professionnels, connexion permanente : votre bureau vous suit partout, tout le temps, de jour comme de nuit. Même l'organisation de l'entreprise a changé : on ne s'y parle plus comme avant, entre collègues ou dans le cadre d'un lien hiérarchique que le numérique a mis à mal.

Certaines catégories de salariés se noient dans cette surcharge d'information. C'est le cas des cadres, et de tous les travailleurs de l'information et de la communication, qui sont laissés à eux-mêmes dans cette grande marée numérique.

Pendant ce temps-là, le droit n'a pas changé. Pour le faire évoluer, François Rebsamen, alors ministre du Travail, a commandé un rapport à Bruno Mettling, le DRH d'Orange. Le rapport a été remis ce mardi matin à la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Protection

Pour protéger les salariés contre la surcharge d'information et la connexion permanente, Bruno Mettling préconise d'introduire un "devoir de déconnexion". "La durée du travail n'est plus un outil suffisant pour appréhender la contribution de tous les salariés, " explique Bruno Mettling. Il ne faut pas reprocher à un salarié de ne pas s'être connecté, ajoute-t-il.

Le développement du travail à distance, qui concerne déjà plus de 16% des salariés, est "un enjeu pour la réussite de la transformation numérique" et il convient de "diffuser les bonnes pratiques" : maintien d'une présence physique régulière afin d'éviter l'isolement du salarié ou "réversibilité réciproque".

Légifération

Autre point abordé : le forfait jour. Ce régime permet aux travailleurs autonomes de ne pas compter leur temps de travail en heures, mais en jour, moyennant des jours de RTT supplémentaires. Un système très critiqué, notamment par les juges qui ont annulé beaucoup d'accords de branches parce qu'ils n'étaient pas assez protecteurs des salariés.

Le rapport préconise de légiférer pour "sécuriser" le forfait jours, et de préciser sa définition pour "satisfaire aux exigences de respect de la santé."

Mesurer la "charge de travail", pas seulement le temps de travail, avec la possibilité pour le salarié d'un "droit d'alerte individuel", est un point important. Un "préalable indispensable pour pouvoir étendre les cas d'usage du forfait jours de façon raisonnable ", affirme le rapport.