La fraude au statut d'auto-entrepreneur est très courante
Plus d'un million d'auto-entrepreneurs en France. Un chiffre, rendu public vendredi, qui a fortement progressé l'année dernière. En progression aussi, le nombre de fraudes au statut d'auto-entrepreneur. Cas typique : un employeur qui demande à son salarié de prendre ce statut, très avantageux fiscalement. Une fraude qui n'échappe pas aux contrôleurs de l'Urssaf.
/2016/08/23/fotolia_92064185_subscription_monthly_m.jpg)
Des contrôleurs qui vérifient de façon aléatoire la situation de plusieurs milliers - seulement !, sur un million ça n'est pas beaucoup - plusieurs milliers d'auto-entrepreneurs chaque année. Et leur moisson est bonne : dans un tiers des cas, ils relèvent une fraude. Dans une bonne proportion de ces affaires, il s'agit d'un employeur qui demande à un personne de prendre le statut d'auto-entrepreneur. C'est la condition pour travailler pour cet employeur. Il arrive même qu'un employeur licencie des salariés et leur demande de se déclarer comme auto-entrepreneur pour continuer à travailler pour lui.
Les explications de Jean-Marie Guerra, directeur du recouvrement et du contrôle à l'Acoss.
À regarder
-
Vagues, rafales : la tempête Benjamin a battu des records
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
Cancer : grains de beauté sous surveillance grâce à l'IA
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter