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Un particulier peut attaquer Facebook devant la justice française

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La Cour d'Appel de Pau vient récemment de rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 10/04/2012 16:26 Mis à jour le 09/05/2014 21:15

Temps de lecture : 1min

L’histoire est celle d'un habitant du
sud-ouest de la France dont le compte Facebook s'est vu désactivé brutalement sans explication. Bien qu'il s'agisse d'un fait banal et courant en ce qui concerne le réseau social, l'intéressé a décidé de ne pas se laisser faire et a porté l'affaire devant le tribunal de Bayonne.

Facebook a, dans un premier temps, opposé au plaignant une "clause attributive de compétence" selon laquelle seule la justice californienne serait apte à trancher ce type de différent.

Mais l'affaire est allé en cour d'appel et, en attendant une déicison au fond, les magistrats français ont estimé que cette clause était "non écrite". En d'autres termes : la justice française est compétente.

Peut-être une décision qui en entrainera
d’autres. Précisions cependant que Facebook peut encore se pourvoir en
Cassation.