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Taxer les données personnelles des internautes

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Pour faire payer les géants du Web qui échappent en partie à l'impôt en France, le gouvernement pourrait instaurer un dispositif insolite : une taxe sur les données personnelles.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/01/2013 22:12 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

Temps de lecture : 2min

Noms,
prénoms, adresses électroniques mais aussi goûts musicaux ou habitudes d'achats...
Nous confions des tas de renseignements personnels aux sites Internet qui en
font leurs choux gras. Aussi, pourquoi ne pas taxer ces données qui ont une
vraie valeur économique comme on taxe les émissions de CO² avec la taxe
carbone ? Voilà l'idée qui a germé dans la tête de deux économistes,
partageant par ailleurs le même patronyme, l'inspecteur des finances Nicolas
Colin et le conseiller d'Etat Pierre Collin.

Cette
suggestion insolite faite au gouvernement dans un rapport rendu en fin de
semaine dernière n'est pas innocente. Il s'agit d'essayer de récupérer les
économies d'impôts faites par les Google, Apple, Amazon et autre Facebook qui
sont domiciliés en Irlande plutôt qu'en France pour bénéficier d'un meilleur
régime fiscal mais ce que l'Etat considère comme un manque à gagner. Ce que l'on
ne peut pas réclamer d'un côté à ces entreprises, pourquoi ne pas essayer de leur
prendre de l'autre ?

On a
coutume de dire : "Si un service est gratuit sur Internet c'est que vous êtes
le produit" . Une manière de souligner la valeur économique de ces
fameuses données personnelles.

Preuve
que cette taxe serait taillée sur mesure pour les géants du Web, celle-ci ne s'appliquerait
qu'aux acteurs qui collectent des données "auprès d'un grand nombre
d'utilisateurs en France ". Cela dit, la taxe pourrait aussi concerner d'autres
acteurs comme les grands sites de e-commerce ou les banques en ligne qui font
également grand usage de bases de données. En tout cas, l'internaute lambda, à
défaut de savoir ce que l'on fait de ses fameuses données personnelles, aurait
donc une valeur unitaire virtuelle qui servirait de base au calcul de cette
taxe. Reste à savoir si cette nouvelle taxe franco-française n'aura pas un
effet d'épouvantail pour les firmes étrangères concernées.

D'autres
pistes seraient également à l'étude pour tenter de faire payer les fleurons du
Web comme une taxe au clic ou
une taxe sur la bande passante.

Avant
toute soumission au Parlement, c'est le tout nouveau Conseil National du
Numérique, récemment remis en selle par le gouvernement, qui va devoir examiner
ces propositions.