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Nouveau monde. Plainte contre Apple et Google : ce que le gouvernement leur reproche

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Bruno Le Maire porte plainte contre Apple et Google accusés de faire des misères aux startups françaises.

franceinfo, Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 15/03/2018 15:47

Temps de lecture : 3min

Bruno Le Maire a annoncé le dépôt d'une plainte contre Google et Apple. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Des contrats rédigés à l’avance sans discussion, des commissions importantes perçues par Apple ou Google (30% du prix de vente d’une appli), des conditions tarifaires fixées unilatéralement et même une captation des données collectées par ces applications, le tableau qu’a brossé Bruno Le Maire mercredi 14 mars sur RTL est très noir. S'appuyant sur une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le ministre de l’Économie évoque des conditions commerciales draconiennes imposées aux éditeurs d’applications mobiles. Il annonce le dépôt d'une plainte pour "pratique commerciale abusive" contre Apple et Google.

Des conditions sévères mais un marché géant

Cependant, Bruno Le Maire semble un peu découvrir l’univers du mobile lorsqu’il déclare, par exemple, que les éditeurs "vendent" leurs applis à Apple et Google. En réalité, contrairement à la grande distribution physique, les plateformes mobiles n’achètent aucun contenu mais elles se contentent de fournir le canal de distribution des smartphones. Le ministre de l'Économie affirme également que les prix sont fixés par les plateformes. En fait, l’éditeur doit choisir parmi des barèmes qui, certes, sont fixes et imposés.

Il n’en reste pas moins que les rapports entre éditeurs d’applications et plateformes mobiles sont en effet unilatéraux et sévères si on les compare à des relations commerciales traditionnelles. La DGCCRF parle de "déséquilibre significatif". Il faut cependant rappeler l’échelle de cette activité : 2 millions 200.000 applis chez Apple et 2 millions 800.000 pour Google. On imagine mal des négociations individuelles avec tous les éditeurs à travers le monde. Il faut rappeler que tout cela est automatisé.

Cette situation - qui n’est pas nouvelle - est acceptée par la majorité des éditeurs en contrepartie de la visibilité gigantesque offerte par les plateformes mobiles. L’univers du smartphone demeure un eldorado qui a déjà donné le jour à plusieurs millionnaires.

Offensive anti-GAFAM

L’État réclame 2 millions d’euros à chacun pour pratiques commerciales abusives. Cela paraît bien peu au regard des revenus vertigineux d’Apple ou Google (plus de 20 milliards de dollars par an pour Apple, au niveau mondial, grâce aux applications mobiles). Cela vient s’ajouter à d’autres actions à l’encontre des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), comme ce projet de taxe sur l’activité réalisée en France. L’État français veut marquer son territoire face aux géants du numérique dans un contexte international tendu avec les Américains.