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Les sénateurs votent un encadrement plus strict des drones

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Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des appareils volants et de leurs performances.

Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 17/05/2016 16:02 Mis à jour le 20/05/2016 08:18

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(Le texte prévoit notamment l'obligation pour les propriétaires de drones de s'enregistrer en ligne © REUTERS / Bobby Yip)

Voté à l'unanimité mardi, le texte doit encore passer devant l'Assemblée nationale avant d'entrer concrètement en vigueur. Ceci étant dit, la proposition de loi s'inspirant fortement d'un rapport gouvernemental (du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN), les députés ne devraient pas l'accueillir avec trop d'hostilité. Ce texte prévoit notamment l'obligation pour les propriétaires de drones d'enregistrer, en ligne, leur machine, afin que l'on puisse plus aisément retrouver les propriétaires de drones perdus, mais aussi et surtout parce qu'un tel dispositif donnera aux pouvoirs publics une appréciation plus précise du parc français. Reste à déterminer qui devra ou ne devra pas s'enregistrer : le texte voté mardi laisse la décision au gouvernement qui, s'il suit lui aussi les propositions du SGDSN, devrait fixer une règle en fonction du poids de l'engin (enregistrement obligatoire au delà de 1kg, immatriculation plus poussée au delà de 25kg).

Des formations en ligne pour les pilotes

La proposition de loi prévoit également des formations - en ligne, pour la plupart - pour les pilotes de drones. Là encore, le degré d'apprentissage nécessaire sera lié au poids de l'appareil. Le texte inscrit également l'obligation pour ces derniers d'être équipés d'un système d'identification lumineux - des diodes visibles depuis le sol - et à distance, via une balise émettant en permanence un signal comportant des détails sur le drone et surtout sur son propriétaire. Enfin, il est également prévu des dispositifs de limitation de performances, empêchant les drones d'aller trop haut ou trop loin. Si les députés valident tout celà, ces nouvelles règles seront appliquées à compter du 1er janvier 2018.