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Ce que la loi numérique va changer pour les jeunes et les plus démunis

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La fameuse loi pour une "République numérique" est discutée à partir d'aujourd'hui à l’Assemblée nationale. Certaines dispositions concernent spécifiquement les jeunes et l'accès à Internet.

Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 18/01/2016 18:30 Mis à jour le 19/01/2016 07:05

Temps de lecture : 2min

Droit à l’oubli pour les jeunes

Internet et les mineurs, ça fait souvent des étincelles ! Des photos perso sur Facebook ou Instagram peuvent vite porter préjudice. Selon le projet de loi, un mineur qui souhaite effacer des photos déplaisantes le concernant sur un réseau social, pourra désormais obtenir plus facilement et plus rapidement gain de cause « sans justification », ce qui n’était pas le cas avant.

La plateforme Web concernée devra effacer les données « dans les meilleurs délais ». En cas de refus ou d’absence de réponse, l’intéressé pourra saisir la CNIL. Si ce n’est pas suivi d’effet, des sanctions (à discuter) et des poursuites judiciaires pourront intervenir.

Et pour les majeurs ?

Cette disposition est un « premier pas », explique-t-on au ministère. Un autre texte plus large est doit intervenir ultérieurement au niveau européen. Cela dit, le projet de loi sur le numérique prévoit aussi la notion de « mort numérique » avec effacement des données personnelles. Enfin, Google applique déjà un droit à l’oubli, mais uniquement dans le pays d’où émane la demande.

Pas d’opposition à la fibre

Dans le cadre du développement du très haut débit, le projet de loi sur le numérique prévoit un accès facilité à la fibre optique. Plus besoin d’attendre un vote des copropriétaires pour le raccordement et personne ne pourra s'opposer « en principe » à une demande de raccordement d’un appartement.

Maintien de la connexion pour les plus démunis

En cas d’impayés, les personnes sans ressources ne verront pas leur connexion Internet coupée. Il va désormais comme de l’eau et du chauffage. Il s’agit de maintenir un lien numérique pour la recherche d’emploi, les relations avec l’administration, etc. L’abonnement sera pris en charge par un fonds de solidarité après examen du dossier. Dans le cas d’un abonnement triple play, la télévision sera également maintenue car cela aurait été trop compliqué pour les opérateurs de mettre en place un service minimum.

Site du projet de loi