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L'éventuelle réforme des donations

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A l'approche des élections, nombre de particuliers anticipent un changement de fiscalité. En matière de donation, le programme des candidats diffère, ce qui fait se précipiter beaucoup de particuliers chez leur notaire pour s'organiser avant le deuxième tour.

franceinfo

Radio France

Publié le 03/05/2012 09:20 Mis à jour le 09/05/2014 21:41

Temps de lecture : 2min

Les notaires assurent
n'avoir jamais vu une telle affluence à ce sujet, puisqu'ils estiment qu'ils
assurent 40 % de consultations en plus, par rapport au rythme normal. Alors,
qu'est-ce qui risque de changer est est-ce pertinent de s'organiser dès
maintenant. Le point, avec Jean-Michel Guérin, Directeur Général du groupe de
Particulier à particulier.

Tout d'abord, il faut rappeler qu'en 2007, Nicolas Sarkozy
avait modifié le régime des donations, et en même temps celui des successions,
qui sont soumises aux mêmes droits et aux mêmes exonérations. Actuellement chaque jeune, pour peu qu'ils aient tous ses grands-parents et deux de ses arrières grands-parents, peut recevoir en donation jusqu'à
584.190 euros, sans payer le moindre droit.

Mais François Hollande envisage de réformer ces plafonds et plus exactement un
seul plafond, alors que les 585.000 euros dont on parle résultent de l'addition
de plusieurs mesures. Tout parent peut, en effet donner à chaque enfant,
159.325 €uros, ce qui fait près de 320.000 euros si les deux parents font
donation. C'est ce plafond que François Hollande envisage de ramener à 100.000
euros, donc à 200.000 euros pour les deux parents. Mais, à ça, il faut rajouter d'autres mesures
dont le candidat socialiste n'a, pour l'instant pas parlé.

Chaque grand-parent, peut donner près de 32.000
euros, à chaque petit-enfant. Si ce dernier a la chance d'avoir ses quatre grands-parents, ça fait un peu plus de
127.000 euros. Les arrières-grands parents, peuvent donner un peu plus de 5.000
euros chacun. Mais, parents et grands parents peuvent donner, en plus 32.000
euros chacun, au titre de ce que l'on appelle les dons manuels; il y a juste
une déclaration à faire aux impôts, pour peu qu'ils aient moins de 80 ans. Bref,
en tout, on, arrive à 585.000 euros par enfant.

Aujourd'hui, près de 95 % des donations entre
grands-parents, parents et enfants sont exonérées. Notons aussi que ces
plafonds sont aujourd'hui renouvelables tous les dix ans, vous donnez
aujourd'hui, vous pouvez recommencer dans dix ans et vous serez à nouveau
exonéré et que François Hollande envisage de prolonger ce délai à 15 ans.