Vrai ou faux

Les règles de présence des députés ont-elles changé depuis la loi sur le non-cumul des mandats, comme l'affirme François Hollande

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François Hollande indique qu'"au temps du cumul des mandats, l'Assemblée ne siégeait que six mois" et qu"'il n'y avait aucune obligation de présence". Deux affirmations inexactes, même si la loi de 2014 qu’il défend a été largement inspirée par des années de polémiques sur le lien supposé entre cumul des mandats et bancs désertés de l’Assemblée !

Angélique Bouin

Radio France

Publié le 19/12/2024 08:08 Mis à jour le 19/12/2024 08:22

Temps de lecture : 3min

François Hollande, ancien président de la République, était l'invité du "8h30 franceinfo", mercredi 18 décembre 2024. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

L’Ancien président de la République François Hollance défend la loi interdisant le cumul des mandats, qui empêche, par exemple à un député de rester maire. Une loi votée sous sa présidence en 2014, et sur laquelle l’actuel Premier ministre François Bayrou veut revenir. En évoquant cette réforme François Hollande affirme que ce texte a eu un impact sur le fonctionnement du Parlement. "Les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale ont totalement changé !, indique François Hollande, mercredi 18 décembre sur franceinfo. Au temps du cumul des mandats l’Assemblée nationale ne siégeait que six mois par an, elle n’avait aucune obligation de présence, il y avait 50 députés en séances, aujourd’hui ils sont tous là parce qu’il y a des obligations."

Les règles n'ont pas autant changé grâce à cette loi. François Hollande se trompe, elles avaient déjà évolué bien avant 2014. C’est en 1995, 20 ans plus tôt, que les députés sont passés à une session parlementaire unique de neuf mois contre six auparavant, et ont allongé ainsi leur temps de travail. Concernant l'obligation de présence, là aussi l’ancien président attribue à la loi de 2014 une vertu qu’elle n’a pas. L’Assemblée imposait une obligation de présence bien avant cette date et uniquement en réunion de commission, pas dans l’hémicycle.

Des années de polémiques

On peut tout de même accorder à François Hollande que la loi qu’il défend a été largement inspirée par de longues années de polémiques sur le lien supposé entre cumul des mandats et bancs désertés de l’Assemblée !

Au-delà de deux absences mensuelles non justifiées en commission, les députés écopent d’une retenue de 25% du volet indemnité de leur rémunération. En séance plénière en revanche, leur présence n’est pas obligatoire, mais s’ils ratent plus d’un tiers des votes, ils s’exposent aussi à une sanction financière.

Des mesures tout de même peu appliquées. Contrairement à ce que dit François Hollande les députés ne sont pas "tous là". L’absentéisme des députés en séance reste d’actualité. Mais leur absence ne signifie pas qu’ils ne travaillent pas. La surabondance de réunions de groupe, en commission et l’inflation législative de ces dernières décennies explique en partie ces rangs souvent clairsemés.